Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Oui, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 211 n'est pas adopté.)
Voilà une bonne réflexion ! (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)
C'est vrai !
Nous proposons de donner aux maires des instruments beaucoup plus efficaces pour maîtriser l'occupation commerciale irrégulière de la voie publique, qui est une des difficultés que les élus locaux rencontrent. Le dispositif repose, tout d'abord, sur une sommation, une mise en demeure, donc la possibilité pour celui qui est en infraction de corr...
À les afficher !
Comme l'a murmuré François Brottes, avec ce Gouvernement, c'est ou trop tôt ou trop tard À tel point que l'on finit par se demander si l'on doit ou non traiter de tel ou tel sujet qui relève de la consommation. Il s'agit d'un grave problème. Il n'y a pas de confusion possible : l'occupation irrégulière de l'espace public est volontaire et ell...
M. le rapporteur ne peut pas tenir de tels propos ! La Cour de cassation dit que les dates de valeurs sont valides, mais si la loi les interdit, la Cour de cassation dira qu'elles sont interdites. Il ne faut pas se cacher derrière l'analyse jurisprudentielle actuelle de la Cour de cassation, qui n'a pas trouvé, dans l'amalgame des innombrables ...
Le droit européen interdit-il les dates de valeur ?
Ce n'est pas équitable !
Ça, c'est la meilleure
Non.
Mais avec quelle histoire, monsieur Chartier ?
Soit une aggravation de la dette de plus de 3 milliards d'euros !
La situation évoquée par M. Bouvard était prévue il y a une dizaine d'années : une personne non propriétaire de sa résidence principale bénéficiait de la défiscalisation pour la première mutation de sa résidence secondaire. À vouloir toujours protéger d'une fiscalisation abusive, j'ai l'impression qu'on se déconnecte complètement de la réalité...
dans des conditions contraires à l'intérêt du marché immobilier lui-même. À mes yeux, la fiscalisation telle qu'elle existe est un accélérateur du processus de ventes à prix non contrôlés. Je continue à penser que l'explosion des prix de l'immobilier est due en grande partie à l'avantage que le propriétaire tire des stratégies d'aménagement et...
Je souhaiterais que nous revenions à certains éléments fondamentaux que l'on a tendance à oublier. On a en effet le sentiment, en vous écoutant, qu'il n'existe aucune spéculation immobilière dans notre pays, ce qui est d'autant plus aberrant que nous avons débattu à d'autres moments, dans cet hémicycle, des moyens de maîtriser cette spéculation...
Quel est l'objet de ce débat ? C'est un débat politique ou un compte rendu du Gouvernement à l'Assemblée ?
Cela s'appelle un jugement de valeur inintéressant !
Chassez le naturel, il revient au galop ! Il faut toujours que vous dérapiez !
