Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
2601 interventions trouvées.
Voilà !
Géniale !
Ce débat anticipe sur celui que nous aurons lors de l'examen des articles non rattachés sur le dispositif Scellier et d'autres sujets. Dans la loi de finances pour 2012, l'ensemble des montants consacrés aux prêts à taux zéro PTZ « plus » et anciens PTZ s'élève à 1,38 milliard d'euros. Par rapport au milliard d'euros dépensé en 2011, nous ...
Pas du tout !
Tout d'abord, si nous proposons de fixer un plafond de ressources identique à celui qui est pris en compte pour l'accession à un logement de type « plus », c'est parce que ce plafond a été abaissé par la loi Boutin. Je tenais à le rappeler. Ensuite, madame la ministre, vous ne pouvez pas affirmer que nous sommes contre le PTZ. Nous estimons qu...
Sauf que 75 % des acquisitions réalisées grâce au PTZ se font en zone rurale !
Apparu ne veut pas y toucher !
Je reprends l'amendement de notre collègue Bouvard, monsieur le président. Je rappelle que nous avons eu le même débat au sujet du dispositif Scellier, avec les mêmes intervenants dans l'hémicycle et, pour résultat, une disposition votée par notre assemblée mais repoussée au Sénat. Je persiste à considérer que vous ne pourrez pas laisser les p...
Bien sûr !
Tout à fait !
Eh oui !
Tout à fait !
C'était très efficace !
Très bien.
Nous ne sommes pas là dans la simplification, mais dans un changement fondamental du droit.
La jurisprudence a toujours montré que le contrat de travail pouvait être modifié unilatéralement par l'employeur, sauf en cas de modification substantielle comme celles touchant à la situation personnelle et familiale. Cette jurisprudence s'appliquait en cas de modification du lieu de travail, de l'amplitude journalière de travail, voire en ca...
C'était très clair.
Très bien ! (L'amendement n° 207 n'est pas adopté.)
Ça nous rassure !
Nos compatriotes ultramarins, qu'ils vivent dans les territoires ou départements d'outre-mer, ou qu'ils vivent en métropole, constatent qu'il existe des différences extrêmement importantes dans l'ensemble des prestations bancaires assurées sur le territoire ultramarin. Cela concerne les services bancaires, les commissions bancaires, les taux d'...
