Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Bien sûr !

Voilà ce qu'il faut faire !

Contre les marchands de sommeil !

Monsieur le président, je vous propose une négociation : si vous m'accordez une minute de plus, je n'interviendrai pas sur les autres articles.

Je savais pouvoir bénéficier de votre compréhension, monsieur le président. Les explications de Serge Letchimy me facilitent la tâche. D'abord, il a affirmé que cette loi ne créait pas une situation à la marge de la légalité républicaine et constitutionnelle, ce qu'il fallait rappeler et faire figurer au Journal officiel. Nous n'avons pas cher...

Non ! Ce n'est pas possible de dire cela. Si ça commence ainsi..

Il n'a pas donné un avis négatif sur le SDRIF.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je souhaite reprendre la réflexion ouverte au cours de la réunion de la commission du développement durable. Il nous est proposé, par cette proposition de loi, de contourner la difficulté à laquelle nous nous trouvon...

Je le dis pour que cela soit écrit au Journal officiel : tout le monde voulait l'adoption du SDRIF. Parce que le Conseil d'État a rappelé la prééminence de la loi et la nécessité que le SDRIF en tienne compte, parce que les acteurs se sont parlé et ont trouvé un terrain d'accord, on nous demande aujourd'hui, chers collègues, de réparer la cass...

Nous devons bien appréhender les enjeux de ce texte et lever toute ambiguïté. Si j'ai tâché de démontrer la nécessité de protéger l'acteur territorial en matière d'urbanisme, j'ai également évoqué les compétences de la région et la nécessité de respecter les lois de décentralisation quand il s'agissait de la région Ile-de-France. Un problème d...

Je termine, monsieur le président, mais je souhaite apporter un certain nombre de précisions, car nous ne disposons pas d'un grand espace de discussion sur ce texte, que nous avons convenu de ne pas amender Le Conseil d'État a recommandé à l'État de ne pas publier le décret en question. Il a en effet considéré qu'il existait deux risques, le p...

et non l'inverse. C'est pourquoi, comme l'a rappelé Annick Lepetit, nous vous avions demandé, au moment du débat sur le grand Paris, que le Conseil d'État soit consulté. Le second point qu'a souligné le Conseil d'État, c'est que la procédure engageait la révision du SDRIF et que l'État devait faire attention en lançant celle-ci dans ces condi...

J'insiste sur cet impératif, monsieur le ministre : il faut continuer de travailler en respectant les compétences de chacun.

Je termine d'un mot, monsieur le président. Les élus ne nient pas la nécessité de l'intervention de l'État mais ils entendent que l'État reconnaisse aussi leurs compétences. (L'article 1er est adopté.)

Cet amendement tend à modifier le titre du projet de loi afin de supprimer l'expression « faire l'objet de soins » pour privilégier une formule plus appropriée, le terme « objet » étant malvenu. En effet, les personnes souffrant de maladies mentales sont particulièrement stigmatisées dans notre société notamment avec la politique menée par l'ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe SRC visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement a été examinée dans des conditions, de temps et de déroulement des débats, qui ne correspondent pas à l'esprit des séances d'initia...

Monsieur le président, vous avez eu l'amabilité de m'informer que vous étiez dans l'impossibilité de présider au-delà de dix-huit heures. Vous serez alors dans l'obligation de lever la séance. Nous respectons évidemment les impératifs qui sont les vôtres. Toutefois, j'ai évoqué cette situation avec l'ensemble de mes collègues du groupe SRC : ...

Il y a donc un problème dans l'organisation de nos débats qui relève des décisions de la Conférence des présidents et de la présidence de l'Assemblée. Par ailleurs, nos propositions sont sérieuses et argumentées ; nous voulons qu'elles soient prises en compte. Comment imaginer que nous puissions en débattre en une heure trente ? C'est impossib...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Sur l'article 58, alinéa 2, monsieur le président.