Interventions en commissions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je tiens à présenter mes excuses aux fonctionnaires auxquels cette tâche va incomber dès demain matin

M. Gosnat regrette que nous n'en soyons qu'à une première étape de ce progrès démocratique. La prochaine sera que le Parlement approuve la désignation, au lieu d'avoir seulement la possibilité de la refuser à une majorité qualifiée cette question avait déjà fait débat lors de la révision constitutionnelle. En attendant, nous comptons bien nou...

Nous prenons acte de votre soutien au projet de taxer la trésorerie des bailleurs sociaux pour financer la rénovation urbaine. Je rappelle qu'aux termes de la loi, l'ANRU doit bénéficier d'une dotation de douze milliards d'euros. L'Agence n'a reçu qu'un milliard des six milliards d'euros qui devaient provenir du budget de l'État. Que se passera...

Encore faudrait-il rappeler aussi les conditions financières dans lesquelles les premières opérations se font, et ne pas oublier d'indiquer que sur les six milliards que l'État s'était engagé à verser, un seul a été débloqué ! Une fois encore, le ministre dit : « L'État fera » - mais que fera-t-il réellement ? Et de quelle manière finit-on le p...

Il manque 5 milliards !

En préalable, je m'étonne, monsieur le président, que nous n'ayons pas également le plaisir de recevoir Mme Amara : dans notre esprit, les deux ministres compétents devaient intervenir sur chacun des deux aspects de cette mission.

C'est plutôt une moindre recette !

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes en train de porter la quasi ultime étape d'une politique visant à ce qu'il n'y ait plus de budget du logement Je fais ce constat avec regret. Peut-on encore parler d'un budget du logement quand on sait que, depuis 2002, l'État conduit ses stratégies par des prélèvements hors budget ? On a tout vécu : l...

Ce n'est pas à vous de la faire.

C'est faux !

C'est faux. C'est de la manipulation.

Ce n'est pas une dépense fiscale

Je peux vous donner la liste de tous ceux qui sont exemptés de CRL.

Nous proposons la suppression de l'article 99 qui organise non pas une péréquation, comme l'a affirmé le secrétaire d'État, mais bien une ponction de 340 millions d'euros sur les organismes HLM. En effet, l'État ne cherche pas à organiser une répartition solidaire entre les organismes HLM mais à régler ses problèmes financiers en injectant 80 m...

M. Veltz, au cours du processus d'élaboration de la loi, M. Christian Blanc, secrétaire d'État au Grand Paris, avait évoqué l'impérieuse nécessité d'associer les collectivités territoriales à la réalisation du projet. Je souhaiterais que vous nous fassiez le point sur la concertation avec les acteurs de l'aménagement du territoire. Un problème...

Je souhaiterais faire deux suggestions. En premier lieu, je propose que nous nous rendions sur le site. En deuxième lieu, il me paraîtrait opportun de créer un groupe de suivi commun aux deux commissions. Il nous faut en effet réfléchir à l'avenir des lieux qui ont subi le départ de certaines institutions.

M. Veltz, au cours du processus d'élaboration de la loi, M. Christian Blanc, secrétaire d'État au Grand Paris, avait évoqué l'impérieuse nécessité d'associer les collectivités territoriales à la réalisation du projet. Je souhaiterais que vous nous fassiez le point sur la concertation avec les acteurs de l'aménagement du territoire. Un problème...

Je souhaiterais faire deux suggestions. En premier lieu, je propose que nous nous rendions sur le site. En deuxième lieu, il me paraîtrait opportun de créer un groupe de suivi commun aux deux commissions. Il nous faut en effet réfléchir à l'avenir des lieux qui ont subi le départ de certaines institutions.

Qu'il s'agisse de l'éducation, de la rénovation urbaine, de l'emploi ou de la sécurité, la distance entre l'intention dont je ne méconnais pas la sincérité et la réalité est grande. Je pense qu'il y a une vraie difficulté dans l'analyse de la situation : si le résultat obtenu est celui qu'on espérait, il y a bel et bien catastrophe ! Comme...

Si j'en crois le ministre du logement, cela servirait « notamment à la construction du logement social ». Mais si les bailleurs sociaux sont ponctionnés à la fois pour la construction de logements sociaux et pour le financement des opérations de renouvellement urbain auquel ils contribuent d'ailleurs déjà , leur situation risque de devenir c...