Interventions en commissions de Jean-Yves Le Bouillonnec
378 interventions trouvées.
L'eau à haute pression que vous utilisez pour cela doit bien s'écouler quelque part !
Que se passerait-il si les opérations de refroidissement se révélaient vaines ? Quelles seraient les conséquences pour le site lui-même, pour l'ensemble de l'archipel et pour les territoires français les plus proches ?
Dispose-t-on de statistiques d'utilisation de la procédure simplifiée de modification des plans locaux d'urbanisme ? Je n'en ai guère trouvé en dépit de mes recherches. Lorsque nous avions débattu de ce dispositif, nous étions assez sceptiques quant à la possibilité de recourir à une procédure d'urgence sans enquête publique. Quelles ont été le...
Que se passerait-il si les opérations de refroidissement se révélaient vaines ? Quelles seraient les conséquences pour le site lui-même, pour l'ensemble de l'archipel et pour les territoires français les plus proches ?
En installant le nouveau Conseil national des villes l'an dernier, le Premier ministre avait annoncé son intention de réfléchir au problème des CUCS. Le Comité interministériel des villes vient de lui apporter une réponse. L'inquiétude demeure cependant quant au financement des CUCS par l'État. À preuve l'article paru ce matin dans Le Parisien,...
Le rapport d'information qui nous est présenté aujourd'hui nous permet d'aborder des sujets importants : le rôle que peuvent jouer les baux commerciaux dans les stratégies des collectivités locales pour la revitalisation des centres villes, ainsi que les conditions de l'activité commerciale dans les petites communes. Il sera nécessaire d'examin...
Je crois que c'est le fait que la proposition de loi est en seconde lecture qui gêne Michel Piron.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements. Je dois dire qu'à l'exception des naïfs, personne ne pouvait ne pas anticiper ce qui s'est passé. Nous avions fait état de nos remarques lors de la présentation du rapport. Je voudrais rappeler à M. Michel Bouvard, qui représente le Parlement à la Caisse des dépôts, qu'avant que le Gouvernement ne décid...
C'est la dimension franco-française de cet échec qui est inquiétante !
La lutte contre les marchands de sommeil ne rencontre aucune contestation de notre part. Nous sommes tous d'accord sur l'objectif. Cependant, les instruments législatifs dont nous disposons sont-ils efficaces et pertinents ? Assortir le dispositif existant d'une astreinte apporte-t-il une valeur ajoutée réelle et sérieuse ? En posant cette que...
En l'occurrence, le maire agit en qualité de représentants de l'État !
Ne faut-il pas procéder, en droit administratif, à la liquidation de l'astreinte ? Qui en aura la compétence ? Est-ce l'autorité administrative ou les juridictions ? L'autorité qui fixe l'astreinte ne peut pas être celle qui la liquide, me semble-t-il.
Mais qui délivrera le titre exécutoire ?
Sur cet amendement, les commissaires du groupe SRC s'abstiendront.
Sur cet amendement, nous nous abstiendrons.
Sur l'article 1er, les commissaires du groupe SRC s'abstiendront.
Sur l'article 2, les commissaires du groupe SRC s'abstiendront.
Sur l'article 3, les commissaires du groupe SRC s'abstiendront.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, les commissaires du groupe SRC s'abstiendront.
Le Gouvernement entend-il remettre un rapport sur la mise en oeuvre de l'expérimentation relative aux déclarations de mise en location, comme le prévoit l'article 48 de la loi du 13 juillet 2006 ?
