Interventions en commissions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si la crise du logement n'était pas si grave, on pourrait s'amuser d'un ultime gadget proposé à quelques semaines de la fin de notre mandature. Je tiens cependant à exprimer ma vive irritation face à cette initiative scandaleuse au regard de l'enjeu de cette crise. Si c'est là tout ce que la majorité et le Président de la République ont à offri...

C'est nul !

Les PLS n'existaient pas lorsque nous étions au pouvoir !

En travaillant sur les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Quelle est la différence entre un document et une note d'information ?

Vous devrez apporter des précisions rédactionnelles en séance publique, monsieur le secrétaire d'État, afin d'éviter les contentieux suite à d'éventuels recours sur les délibérations des conseils municipaux.

Je souhaite à mon tour remercier nos deux collègues, ainsi que la Cour des comptes, pour tout le travail accompli. Dans le domaine extrêmement complexe de l'accueil et de l'hébergement des sans-abri, les bonnes intentions ne suffisent pas à faire une politique. Toute la difficulté est de donner à nos structures publiques la capacité de prendre ...

Le système actuel est organisé entre, d'un côté, l'État actionnaire des deux grandes entreprises de transport et, de l'autre, le STIF, la région et les départements. Lors du débat législatif sur le Grand Paris, on s'est interrogé sur la cohérence de cet ensemble. Ne peut-on envisager, à des fins de plus grande efficacité, sa refonte globale, d'...

Lors de la célébration d'un mariage, le maire est tenu de rappeler aux époux que, aux termes du code civil, « chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants » et que « toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement ».

M. Defait a expliqué que la mise en place du cadencement a conduit la RATP à supprimer sur la ligne B sud certains omnibus et certains arrêts de trains, de façon à fluidifier le trafic. De quelles informations avez-vous disposé pour anticiper le phénomène ? Cette réforme a-t-elle eu un impact sur la régularité ? Quelles explications les opérate...

Quelle est votre appréciation sur le climat social actuel ainsi que sur les relations entre la direction et la représentation syndicale au sein de votre groupe ? Quelles sont les évolutions actuelles en matière de temps de travail sur les lignes de production, de recours aux heures supplémentaires, d'emplois à temps partiel, de recours à des i...

Les questions qui viennent d'être posées montrent qu'est à l'oeuvre une entreprise de désinformation généralisée sur le contenu et les modalités du projet. Certains se demandent si l'implantation des gares va changer alors qu'est intervenu le décret de validation du schéma d'ensemble, le 24 août dernier, auquel la SGP est dans l'obligation de s...

Les contrats de développement territorial sont à échelle variable et cela pose un problème. Enfin, je tiens à indiquer que le sud de Paris, ce n'est pas seulement le plateau de Saclay. Certes, on transfère de grands établissements du Sud parisien au profit de Saclay, comme l'École normale supérieure de Cachan ou l'École centrale de Châtenay-Ma...

Le texte porte sur quatre enjeux fondamentaux du logement. Pour éviter les expulsions les locataires de bonne foi, véritable insulte à nos valeurs, on peut interdire l'expulsion, comme le propose le texte, ou rendre obligatoire l'offre d'un logement alternatif. Nous nous félicitons que, dans la loi de finances, le Gouvernement ait accepté pou...

Je remercie votre Commission de m'accueillir. Le dispositif proposé à l'article 42 a pour objectif de combattre les loyers abusifs pratiqués pour les logements de petite surface, notamment dans la région Île-de-France. Selon le Conseil d'analyse stratégique, organisme placé auprès du Premier ministre, c'est la hausse des loyers des petites sur...

Le moins qu'on puisse dire, messieurs les présidents, est que nos conditions de travail sont encore perfectibles, tant la disproportion reste criante entre les temps de parole accordés à la majorité et à l'opposition. Alors que les cinq rapporteurs et les deux membres du Gouvernement sont appelés à s'exprimer, ce dont nous nous félicitons, les ...

Monsieur le ministre, vous avez été plus sincère en défendant l'insincérité du budget consacré à l'exclusion et à l'hébergement qu'en évoquant le sujet abordé par M. Wauquiez. En préliminaire aux questions du groupe SRC, je tiens à recadrer les difficultés financières dont vous avez parlé. Si nul ne nie la crise financière que nous connaissons...

C'est vous qui avez fixé les règles !

Nous sommes d'accord !

C'est faux !