Interventions en commissions de Jean-Yves Le Bouillonnec
378 interventions trouvées.
Ce ne sont pas les vôtres !
Ce n'est pas vrai !
Ce sont des mal-logés !
Vous dépensez quatre fois plus pour le dispositif Scellier que pour le logement social !
Mais elle y participe déjà !
Elle n'est pas la seule dans ce cas : toutes le sont !
Ce n'est pas une décision de justice, mais un avis !
L'amendement CE 8, qui est déposé par nos collègues ultramarins, vise à abonder le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » afin de prévenir la disparition de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS).
On a déjà précisé qu'un désengagement financier en l'espèce signifierait, à brève échéance, une disparition du centre de formation !
Cet amendement vise à abaisser le niveau des ressources permettant d'accéder au prêt à taux zéro (PTZ). Je rappelle que l'inscription budgétaire du PTZ dans le projet de loi de finances est tout de même de 1,380 milliard d'euros. Le niveau de ressources du prêt locatif à usage social (PLUS) que l'on souhaiterait voir retenu pour le PTZ a pour b...
En ce qui concerne l'amendement CL 15, le syndicat mixte d'études Paris Métropole a estimé que si la péréquation proposée était mise en place, les communes contributrices au FSRIF seraient placées dans une situation très difficile si elles devaient également contribuer au FPIC. Leur capacité même de contribution en serait très affectée. C'est l...
Nous contestons cette analyse, reprise de celle de l'administration de l'État, qui est parfaitement inexacte. La capacité des communes à participer aux FSRIF n'entame pas la capacité des communautés d'agglomération à participer au FPIC. Prétendre qu'écarter les communes contributrices au FSRIF porterait atteinte au dispositif de péréquation nat...
Le logement est un enjeu national et non pas une décision de politique locale, que l'État accompagne d'ailleurs par différents dispositifs. Il ne s'agit donc pas de stratégies locales. Dans la péréquation francilienne, le logement social fait partie des critères de péréquation afin d'accompagner l'effort en faveur du logement social et d'accomp...
La politique du logement social emporte aussi des stratégies pour les communes en milieu rural, pour organiser le maintien sur le territoire de la population.
Les suggestions de Paris Métropole visent à aider les communes les plus en difficulté. C'est pour cela que la contribution des communes les plus aisées est plus forte. Retenir la médiane comme limite permet d'affiner le calcul pour le rapprocher de la réalité des situations qui peuvent évoluer à l'avenir alors que l'indice de 1,2 proposé serait...
Cet amendement vise aussi à déduire en amont les éventuels prélèvements au titre du FSRIF pour le calcul du prélèvement au titre du FPIC, au lieu d'avoir une double pénalité.
Avec l'ancien fonds de péréquation de l'Île-de-France, le conseil municipal devait faire voter les modalités d'utilisation des fonds. Le comité de gestion pouvait d'ailleurs enjoindre à la collectivité territoriale de déposer un tel rapport si elle ne l'avait pas fait. Cette procédure avait l'avantage de rappeler à toutes les collectivités la n...
Cet amendement, qui n'ajoute aucune prescription, vise véritablement à défendre le consommateur en lui donnant la possibilité, sur la base de son contrat, de refuser la prestation que veut lui vendre son assureur. Une telle information est également un instrument concurrentiel, notamment pour les assurés qui habitent en zone rurale. Ce disposi...
Si chaque produit a son AOP, son IGP ou sa certification, c'est l'authentification qui se trouve banalisée
Qu'ajoute la certification aux réglementations existantes ? Si le produit ne peut pas bénéficier d'une AOP ou d'une IGP, la certification n'apportera aucune garantie supplémentaire. Le consommateur risque de penser qu'un produit certifié est de meilleure qualité qu'un autre, quand bien même la certification serait le fruit d'un processus engag...
