Logement et lutte contre l'exclusion

Le Gouvernement devrait se pencher sur ce problème, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les ascensoristes ont recours à des prestataires dont les employés ne sont pas très compétents (Assentiment) et, sur les lieux, se révèlent inefficaces en l'absence d'un vrai technicien, qui est occupé ailleurs. Cet amendement souligne le fait que,...

Je regrette que nos débats n'intéressent pas davantage de monde, car on verrait de quelle manière l'Assemblée sait travailler. Il s'agit ici, pour nous, de décliner une pensée collective, en faisant en sorte que l'on continue à se comprendre. Alain Néri a soulevé le problème des financements, qui a déjà été évoqué en partie hier, lorsque nous ...

craignant que l'État ne s'en désengage progressivement jusqu'à ne plus assurer le financement de ses actions ce qui est malheureusement le cas aujourd'hui.

Parallèlement, dans le domaine de la cohésion sociale, on a créé l'ACSÉ, dont l'objectif de mener des actions hors budget. Comment les procédures de la politique de la ville seront-elles initiées, dès lors que l'on ne sera pas dans une stratégie ANRU et notamment de réussite éducative, leitmotiv pourtant de ce gouvernement ? On est en droit de ...

Cet amendement a pour objet de raccourcir le délai de lancement de la procédure d'alerte en le ramenant de douze à six mois, afin que le processus puisse s'enclencher suffisamment rapidement pour éviter une aggravation lourde de la situation.

Je suis extrêmement sceptique quant à la valeur juridique de la disposition que l'on voudrait nous faire adopter. Une copropriété n'a pas vocation à organiser autre chose que l'usage des parties communes et les conditions dans lesquelles chacun exerce son droit de propriété en respectant celui des autres. Il existe effectivement un problème de...

Je souhaiterais faire un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats. Il est une heure trente du matin, monsieur le président

C'est exactement cela ! Nous sommes victimes des conditions d'examen de ce texte, un examen saucissonné et interrompu sans cesse par les impératifs de l'ordre du jour. Cela a été le cas aujourd'hui, ce le sera encore demain, où nous ne commencerons pas avant dix-huit heures trente, et jeudi où nos débats ne commenceront que l'après-midi.

Je trouve du coup, monsieur le président, que l'on charge un peu la bête et je ne parle que de moi. (Rires.)

Nous ne recommencerons pas le débat, monsieur le président. Je tiens simplement à dire que l'amendement de M. Piron est en deçà de la formulation à laquelle étaient parvenus les sénateurs : le rapporteur nous conduit sur des voies régressives par rapport à ce que les sénateurs avaient trouvé pour que les partenaires sociaux participent pleineme...

Je me félicite de l'annonce faite par Mme la ministre s'agissant de l'outre-mer. Nos collègues ultra-marins et nous-mêmes ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, madame la ministre, au-delà de la demande exprimée par notre collègue, nous réclamons surtout une prise en charge par l'État des enjeux particuliers de l'outre-mer. J'ai insisté, l...

C'est pour cela qu'elle est inappropriée, et nous regrettons que l'Assemblée s'apprête à voter une régression par rapport à la rédaction du Sénat. (Les amendements identiques nos 84 et 315 sont adoptés.)

Je souhaite faire un appel au règlement au nom de mon groupe sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, concernant l'organisation de nos débats. Nous avons débattu jusqu'à jeudi soir au rythme que nous impose l'ordre du jour de l'Assemblée ; je ne mets pas en cause mes collègues, mais je dois dire que cet ordre du jour, nous le subissons. Nou...

Madame la ministre, il faudra quand même que vous répondiez aux questions qui ont été posées à plusieurs reprises concernant la pertinence des actions du 1 % dès lors que celui-ci n'aura plus d'argent. C'est le problème que soulèvent ces amendements, qui essaient d'organiser les conditions dans lesquelles les sommes collectées sont affectées au...

La rédaction de l'alinéa 9 nous inquiète car il est indiqué que la CGLLS « attribue des concours financiers aux organismes d'habitation à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte pour la réalisation de leurs opérations de construction et d'amélioration de leur parc de logements locatifs sociaux ». L'État est ainsi en train de mettre en pla...

Tout d'abord, j'annonce que nous maintenons notre amendement. Je rappelle que la commission a considéré qu'il était nécessaire de recentrer les missions de l'ANPEEC sur sa mission de contrôle des fonds du 1 % logement. « Cela présuppose bien évidemment une capacité d'auto-évaluation de l'Union d'économie sociale pour le logement, dans des cond...

Nous avons vraiment un problème avec le Gouvernement en ce qui concerne le 1 % logement. Nous avions bien compris, en 2003, qu'un processus de participation de la CGLLS au financement de l'ANRU était programmé. On sait dans quelles circonstances ce mécanisme de versement n'a pas pleinement fonctionné. Mais nous trouvons singulier que le Gouvern...

Mon amendement est quasiment identique à celui de M. Scellier. Je rappelle qu'ils reprennent tous deux une suggestion de notre collègueÉtienne Pinte. J'ajoute qu'ils correspondent au rythme normal et usuel des opérateurs de construction. Si l'on ne prorogeait pas l'application du plan de cohésion sociale, on provoquerait une désactivation du ...

Dans l'affaire du livret A, nous avons contesté le fait de remplacer le dispositif législatif par une mesure réglementaire. Pourquoi ? Parce que les modes de calculs et les délais changent, ce que nos compatriotes sont en train de découvrir : la baisse du taux se fait vite ; la hausse et la dernière l'a prouvé peut prendre plus de temps. (S...

En outre, nous avons des raisons de nous inquiéter de l'évolution des livrets A. Au moment de la généralisation de ce produit, nos concitoyens ont été nombreux à se précipiter dans les banques privées pour ouvrir un livret, incités en cela par les offres alléchantes de ces établissements, qui proposaient même des primes supplémentaires. Un mois...