Logement et lutte contre l'exclusion

Ce qui vient de se passer montre, s'il en était besoin, que le désengagement de l'État au profit de l'ANAH va poser de nombreux problèmes qui ne sont pas près d'être résolus.

Quand l'État s'occupe du logement insalubre, c'est parce qu'il donne des instructions au procureur de la République, parce qu'il donne des instructions au préfet qui commande la police, parce qu'il dispose d'éléments fournis par l'administration fiscale, parce qu'il intervient dans l'élaboration du plan local de l'habitat, parce qu'il fait éven...

Ne soyons pas naïfs ! On sait bien que l'État résistera parce que c'est sa logique, laquelle, d'une certaine manière, peut être fondée, et que l'ANAH ne sera pas en position de venir lui contester ses compétences. Ce n'est pas par hasard que l'État a ces compétences, mais parce qu'il dispose des instruments de l'action publique de son pouvoi...

Le rapporteur propose un amendement n° 296 de suppression de l'article 4, considérant que celui-ci figure déjà dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés. Dans ces conditions, il n'est peut-être pas utile de discuter de cet article. Mais il serait bon de savoir s'il a bien été...

Je voudrais insister sur un aspect que Mme la ministre n'évoque pas. Au moment où ils entrent dans le patrimoine des organismes, il se peut que certains immeubles n'aient pas la vocation sociale. Or, quand un organisme achète un bien immobilier à des particuliers, il serait fort étonnant que ce bien ait le statut de logement social. La disposit...

Comment pouvez-vous dire cela, madame la ministre ? Le prélèvement sur le 1 %, c'est le plan de relance ? Le surloyer, c'est le plan de relance ?

Je voudrais, monsieur le président, vous demander une suspension de séance pour réunir mon groupe, afin d'évoquer les circonstances dans lesquelles nous venons de débattre sur une série d'amendements qui avaient été approuvés par notre commission. Le fait qu'il y ait eu rediscussion est sous doute normal, mais n'en pose pas moins question pour ...

Je ne cherche pas à gagner du temps. Ma demande de suspension de séance est liée à ce qui s'est passé il y a quelques instants, et je n'insulte personne en demandant à pouvoir consulter mon groupe dans le salon. Sans polémiquer avec le président Ollier, je veux lui indiquer que la faculté qu'il invoque sera la cause de l'absence de consensus e...

Nos collègues Serge Letchimy et Louis-Joseph Manscour sont intervenus à plusieurs reprises sur les problèmes rencontrés par les DOM-TOM. Sans revenir sur les débats que nous avons déjà eus, madame la ministre, je pense qu'il est nécessaire que l'État réinvestisse les stratégies du logement social dans les DOM-TOM, et qu'il y adopte des pratiqu...

Pour le groupe SRC, les arguments de nos collègues Gosnat et Muzeau sont appropriés. Il existe manifestement une contradiction entre l'accélération du processus de vente de logements locatifs sociaux et le constat évident que l'offre en locatif social est insuffisante. Nous savons que s'agissant des opérations de renouvellement urbain, le un p...

Alors qu'une sorte d'obligation devait s'imposer à tous, et même si les dernières statistiques ont légèrement progressé, nous n'en sommes pour l'instant qu'à 0,7 pour un.

Chaque année qui s'est écoulée durant laquelle on a démoli plus qu'on a reconstruit, on a augmenté le besoin de logements. Je confirme par ailleurs que les opérations de renouvellement urbain qui sont articulées sur la démolition puis la reconstruction ne font qu'accentuer l'insuffisance d'offre locative sociale. Sur tous ces territoires, on c...

Chacun d'entre nous, chers collègues, a certainement pris connaissance aujourd'hui du rapport sur l'état du mal logement en France. Nous vieillissons tous et, chaque année qui passe, les chiffres s'alourdissent. Nous parlions tout à l'heure d'environ 1,5 million de personnes concernées par le mal-logement. C'est donc un phénomène qui s'accentu...

L'intervention de notre collègue Néri est marquée au coin du bon sens. Cet amendement ne s'appuie pas sur la connaissance de la réalité. Lorsqu'un organisme vend du logement, il prend une lourde responsabilité. Il va faire fonctionner un immeuble dans lequel il a ses propres locataires, relevant de la réglementation du logement social, et à l'...

En revanche, si les offices sont placés dans la même situation que les copropriétaires, je vais vous dire ce qu'il se passe : la plupart du temps, c'est sur l'avance du bailleur social que se font les travaux.

Il faut donc maintenir la dispense de l'organisme HLM du paiement de l'avance. C'est pour cela que nous sommes contre l'amendement.

Hier soir, juste avant que la majorité, faute d'être majoritaire, n'ait été conduite à se retirer pour se reconcentrer, nous avions entamé la discussion de l'article 3 bis. Intervenant, au nom de mon groupe, j'ai rappelé dans lesquelles circonstances cet article a été introduit dans le projet de loi, à la suite du vote, par le Sénat, d'un amend...

M. Piron commet une erreur. Qu'il se reporte à l'article L. 443-15. Dans la plupart des cas, ce sont les offices qui sont syndics. Vous voulez leur faire prélever de l'argent de la caisse du bailleur pour le mettre dans celle de la copropriété. Ce faisant mais Mme la ministre va peut-être donner la réponse ils ne savent pas comment imputer ...

Le fait qu'il y ait à la fois ces problèmes de sécurité et ceux qu'a soulignés notre collègue crée une vraie difficulté. Par souci de sécurité, nous préférerions qu'on ne recule pas la date d'application de la loi. Mais je veux en profiter pour dénoncer le scandale des normes pour les ascenseurs. Au niveau européen, ce sont les grands lobbies ...

Et nous sommes dans la panade. Le problème est que le politique n'a pas été attentif à ce que produisaient les experts. Cela nous a conduits à une situation catastrophique : on ne parvient plus à réparer le ascenseurs, il faut passer au neuf pour respecter les règles de fonctionnement, mais, sur le marché, les appels d'offres durent des mois. E...