Interventions de Jean Proriol
698 interventions trouvées.
Certaines communes ont lancé des actions spécifiques destinées à encourager les particuliers à intervenir en faveur des réductions d'énergie. Ces actions n'apparaîtront dans aucun décompte.
Cet amendement a le même objet que le précédent. Je le retire.
Vous avez été ministre sous la gauche !
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue au Sénat le 22 décembre dernier sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et au...
Je le répète : la discussion a reposé pour l'essentiel sur le procès d'intention fait au Gouvernement et aux partisans du texte, procédé avoué, à plusieurs reprises, par ses auteurs !
Comment peuvent-ils prétendre que nous voulons démanteler le service public postal (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC), alors que, dans notre esprit, mais aussi dans la réalité, c'est tout le contraire ?
Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, ce qui constitue un gage d'optimisme : sur les vingt et une postes nationales transformées en entreprises de droit privé dans l'Union européenne, quinze sont à 100 % publiques, trois ont ouvert leur capital à des fonds privés minoritaires et seulement trois autres ont été privatisées. (Exclam...
La commission mixte paritaire a permis de réaliser un vrai travail : au cours de près de deux heures trente de débats parfois vifs, dix-huit amendements ont été adoptés, certes techniques pour la plupart, mais tous avec l'accord des deux rapporteurs. Je tiens à souligner que l'esprit qui a régné a été très constructif, contrairement à celui dan...
J'en veux pour preuve que les arguments présentés par l'opposition ont conduit les rapporteurs à retirer leur amendement visant à supprimer la compétence des commissions techniques paritaires en matière de conditions de travail La Poste relevant désormais des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à rectifier leur am...
Quilès ?
Très juste !
Oui, c'est très juste !
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers. Or des distributeurs refusent la répercussion de la hausse de la contribution éco-emballages dans les tarifs fournisseurs ; l'industrie alimentaire souhaite une interprétation ministérielle écrite.
Ah non !
Non, madame, l'État restera toujours majoritaire !
Oh !
Exactement !
de la commission des affaires économiques. Monsieur Urvoas, vous n'avez pas lu le projet de loi !
Dites plutôt : de répétitions !
La commission n'a pas approuvé l'amendement de M. Dionis du Séjour. Je vais essayer de le convaincre, lui qui est membre de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, comme plusieurs d'entre nous. Puis-je rappeler que cette commission a été créée par la loi du 2 juillet 1990, la loi Quilès. Le l...
