Interventions de Jean Proriol
698 interventions trouvées.
Pour conclure, la commission est favorable à l'amendement n° 436, mais elle acceptera un sous-amendement de Laure de La Raudière ou du président Ollier.
C'est un peu fort !
Je vous pardonne !
Favorable.
Il existe une convention tripartite entre l'État, la presse et La Poste.
Pas au niveau du capital !
Ils relèvent évidemment d'une certaine lapalissade. Demander que les points de contact répondent aux besoins et aux attentes des usagers, qu'ils soient accessibles, donc régulièrement et suffisamment ouverts, me paraît correspondre à la stricte définition du point de contact. Préserver la confidentialité et la sécurité, tout comme le secret des...
Il revient à La Poste d'assurer la continuité en cas de défaillance. Elle doit alors trouver un autre porteur de projet qui accepte de remplir cette mission, peut-être pas dans la même rue, mais dans le même secteur.
La commission est défavorable à cet amendement. La définition des conditions de la présence postale sur le territoire s'effectue de toute évidence, monsieur Paul, en concertation avec les élus locaux.
S'il s'agit d'une agence postale communale, le local et, vraisemblablement, le personnel étant mis à sa disposition par la municipalité, une telle décision ne peut, de toute évidence, être prise sans l'aval de la commune. Quant au relais de poste commerçant, il mobilise également le maire qui, à défaut de le sélectionner, sera informé et donner...
Dans un souci de cohérence, cet amendement rédactionnel tend à remplacer les mots « ce partenariat » par les mots « ces partenariats ».
Défavorable.
Défavorable. C'est l'Observatoire de la présence postale qui est chargé de la bonne mise en oeuvre de la mission d'aménagement du territoire. Il est présidé par un sénateur, M. Hérisson, qui est le rapporteur de ce projet au Sénat. Par ailleurs, l'évaluation politique du bon emploi des fonds relève du Parlement, non du régulateur. Il ne faut ...
Vous préférez le vélo ?
Forcément favorable.
Votre question était mal posée !
La manière dont vous avez posé la question était de la désinformation !
Défavorable.
J'ai rapporté ce qu'avait décidé la commission mais il va sans dire que, personnellement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement n° 63 est adopté.)
Défavorable. Le mécanisme est un peu excessif car trop mathématique. La relation entre horaires d'ouverture et charge de travail existe, mais elle n'est pas forcément tout à fait linéaire. Nous préférons l'amendement suivant, n° 412, qui a été adopté par la commission.
