Interventions de Jean Proriol

Elle suit également les décrets d'application, me rappelle le président. Pour ma part, je dirai qu'elle permet à certains parlementaires de suivre les évolutions dans le domaine des postes et des télécommunications. Elle permet des échanges de vues entre l'Assemblée et le Sénat, dans une ambiance de travail appréciable et appréciée.

Et on entend soixante-dix fois la même chose !

Il y a un ou deux cas.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La Poste dispose déjà du monopole de l'émission des timbres. En prévoyant que celle-ci est assurée par Phil@poste, cet amendement empiète clairement sur la liberté de gestion et d'organisation de La Poste.

C'était plus, je crois : 11 000 votants.

Défavorable. L'alinéa 10 se borne, monsieur Paul, à reprendre une formule qui figure au code monétaire et financier. Il serait difficile, pour une banque, d'accepter la suppression de son autorisation de travailler.

Non, la question du crédit revolving peut être réglée par ailleurs.

Il n'y avait pas de verglas ce jour-là !

Avis défavorable. Cette question a été longuement débattue lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie. Par ailleurs, cet amendement ne présente malheureusement qu'un rapport ténu avec le projet de loi, qui ne porte pas sur le livret A.

En elle-même, cette proposition est intéressante. Cela dit, elle étendrait considérablement les obligations de La Poste s'agissant de l'accessibilité bancaire, notion à laquelle les auteurs de l'amendement sont attachés. Par ailleurs, elle poserait sans doute de graves problèmes de concurrence, d'autant qu'elle aurait vocation à être compensée....

Favorable.

Les arguments de Mme de La Raudière ne sont pas dénués de pertinence.

Non, c'est lorsque l'État n'est plus majoritaire.

Cependant, l'accès à internet haut débit dans les bureaux de poste semble une avancée, un nouveau droit pour les usagers. Mieux vaudrait sans doute l'encadrer que le supprimer purement et simplement. Par ailleurs, cette disposition a été introduite par le Sénat, dont je ne saurais dire du mal, puisque j'y siégeais dans les années soixante-dix ...

Bien sûr, monsieur le président.

C'est la seconde fois !

La commission a essayé de parvenir à un texte qui ne soit pas l'extension généralisée à tous les bureaux de poste. Il se peut que notre rédaction pèche parce qu'elle pourrait être interprétée comme telle, mais ce n'est pas l'idée. Il s'agit d'une expérimentation. Cela étant, il me semble que Laure de La Raudière avait pensé à un sous-amendement.