Interventions de Jean Proriol
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Je pourrais citer un autre morceau d'anthologie : la prestation haute en couleurs et en tonalité de notre ami Roy, mais je lui laisse le soin de s'applaudir tout seul. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour ce qui concerne l'histoire, François Brottes a raison : c'est une loi proposée par Alain Juppé, alors Premier ministre, en date du 26 juillet 1996, qui a fait de France Télécom une société anonyme. Cela n'a pas soulevé de débats de cette ampleur à l'époque, ni au Sénat ni à l'Assemblée Nationale.
En revanche, la directive du 15 décembre 1997 a bien été signée par Lionel Jospin. La gauche, le parti socialiste en particulier, a toujours éprouvé des difficultés pour transposer les directives. Il ne devait pas y avoir de majorité pour le faire entre 1997 et 2002. Nombre de stratagèmes ont alors été utilisés. Un projet de loi, rapporté par ...
La demande n'a pas prospéré, et une autre résolution, en date du 26 octobre 2001, n'a pas eu plus de résultat que la première.
La France a ensuite fait l'objet de deux recours devant la Cour de justice des communautés européennes. Enfin et je vais m'accorder quelque mérite c'est la loi de 2005 que j'ai rapportée qui a éteint ces recours qui menaçaient la France de paiement sous astreinte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Cette fois encore, les deux résolutions ont été signées par un président de l'Assemblée nationale que nous avons beaucoup apprécié : Raymond Forni. Aujourd'hui l'incident est clos, mais il convient de reconnaître à la majorité d'avoir eu le courage d'effectuer ces transpositions. Nous sommes maintenant près du but ; encore quelques heures et n...
Favorable.
Défavorable.
Il s'agit, comme tout à l'heure, de remplacer les mots « 1er janvier » par les mots « 1er mars ».
L'amendement est largement satisfait par l'article 2. Avis défavorable. (L'amendement n° 96, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements nos 12 et 16, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur votre motion, monsieur Paul, j'ai répondu de façon lapidaire. Cependant puisque vous me donnez l'occasion de développer ma réponse, je le fais rapidement. D'abord, la neutralité, la continuité et l'égalité ont été reconnus comme des principes à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel ; c'est le cas, par exemple, pour le pri...
Défavorable.
Cet amendement a une simple valeur déclarative, qui relève plutôt de la discussion générale, mais n'a pas d'effet juridique. Défavorable. (L'amendement n° 111, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendement nos 20 et 11, repoussés par la commission et le Gouvernement,et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je peux vous répondre de façon assez précise sur les emplois précaires. La Poste n'emploie que 3,3 % de ses effectifs en CDD et 12 % des CDI sont à temps partiel. Dans ce domaine, La Poste est donc plutôt exemplaire et il n'y a pas de raison de demander un audit. Nous veillerons au reste et l'État s'en occupera. (L'amendement n° 106, repoussé ...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable. La commission Ailleret s'est accordée sur la nécessité de trouver 2,7 milliards de financements complémentaires pour La Poste. L'État ne peut, sans prendre le risque d'une incompatibilité avec le droit communautaire, apporter seul de l'argent au capital de celle-ci. Ces financements pourraient faire l'objet d'accusations de favorit...
Cet amendement, déposé à titre personnel, n'a pas été examiné par la commission. En raison des retards pris lors de l'élaboration du projet de loi, l'amendement vise, pour des motifs de sécurité juridique, à reporter du 1er janvier au 1er mars 2010 la date de transformation de La Poste en société anonyme. À cet effet, à la première phrase de l'...
La commission n'a pas été saisie. Mais il s'agit d'un amendement de cohérence avec la suppression de l'article 7 bis, auquel je suis à titre personnel favorable.
Défavorable. Ce petit amendement, bien rédigé, bien troussé, aurait pour effet s'il était adopté de faire obstacle à l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital de La Poste, ce qui créerait une grande incohérence dans le texte que nous proposons.
