Interventions de Jean Proriol
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Les deux textes, Grenelle 1 et Grenelle 2, s'appliquent à La Poste comme ils s'appliquent à tous les organismes, publics ou privés. (Les amendements nos 48 et 49, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Il s'agit de corriger une erreur dactylographique. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Avis défavorable aux quatre amendements, j'en suis désolé pour M. Brottes.
Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable. La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications n'a ni les moyens ni les compétences pour assumer ce rôle. (L'amendement n° 157, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
Bonne idée ! (L'amendement n° 427 est retiré.)
Tout est déjà prévu dans les autorisations des opérateurs.
Cela nous paraît satisfaisant. Nous ne souhaitons pas alourdir le système, d'autant que les opérateurs ne sont pas très nombreux. (L'amendement n° 129, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)
Défavorable. Le Gouvernement a promis un arrêté incessamment.
Favorable. La défaillance d'Alternative Poste a montré un manque d'information du régulateur. Face à la détérioration de la situation économique des opérateurs alternatifs, une réaction s'impose et l'initiative de Jean Dionis du Séjour est tout à fait bienvenue.
La commission est défavorable aux trois amendements.
Il s'agit d'une meilleure rédaction d'un principe tarifaire s'appliquant au service universel. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Favorable.
La rédaction de l'amendement n° 119, cosigné par M. Dionis du Séjour, englobe en effet la rédaction de l'amendement n° 417.
L'amendement, que je présente à titre personnel, est défendu.
Tout arrive.
Pas tout de suite, monsieur le président, je veux expliquer pourquoi nous avons présenté cet amendement que nous avons eu la joie, le plaisir et la satisfaction de voir adopté par la commission ce qui explique que je sois très réservé sur l'idée d'un retrait. Monsieur le ministre, en effet, il est essentiel que le régulateur dispose des résu...
Cette obligation d'informer l'ARCEP, le régulateur, pèse d'ailleurs à plusieurs reprises dans le projet de loi sur le prestataire du service universel, notamment à l'alinéa 3 de l'article 14 et à l'alinéa 7 de l'article 16. Il ne nous semble pas opportun d'ajouter à ces obligations, d'autant que c'est l'ARCEP qui définit elle-même la façon de ...
Il me semble qu'il existe un moyen terme. À l'article 14 précédemment voté, les deux dernières phrases de l'alinéa 3 précisent : « La Poste tient une comptabilité spécifique sur ses activités dans le champ du service universel. La Poste transmet, sur demande à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, toute inform...
Il s'agit de remplacer janvier par mars.
