Interventions de Jean Proriol

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, notre Assemblée s'apprête à examiner un texte fondamental pour l'avenir d'une véritable institution française : La Poste. Comme en 2005, nous allons opérer la transposition d'une directive communautaire postale, la...

Désormais, on nous adresse des messages électroniques. Le papier disparaît, et, avec lui, le travail qu'il nécessitait et les recettes qu'il générait. Le volume de plis transporté connaît une baisse tendancielle, malheureusement longue vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Des investissements colossaux seront nécessaires, car, pour inve...

Notre collègue François Brottes a déclaré en commission qu'il nous faisait un procès d'intention.

Il l'a assumé, et il vient de récidiver !

Dans ce procès d'intention, tout y est passé, ou presque. Je dirai même qu'il est instruit comme un procès en sorcellerie, avec une insistance que ne réprouverait pas un inquisiteur du temps de la croisade des Albigeois. Tout y est passé, y compris ce prétendu référendum.

Écoutez avant de parler, monsieur Brottes. Cette votation avait un titre accrocheur et mensonger : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser ». (C'est vrai ! sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est entièrement faux ! Vous le savez mais vous ne voulez pas l'avouer. Cela n'a rien à voir avec notre projet, je peu...

Reprenons les faits, mes chers collègues, car ils sont têtus. La Poste a besoin d'argent

pour investir le domaine d'internet, pour rénover ses bureaux, pour développer son activité dans les colis et dans l'express et pour permettre à la Banque postale de tenir son rang face à la concurrence. Je viens d'énoncer des vérités incontestables et incontestées.

La loi Quilès, en 1990, a donné le coup de grâce à l'administration des PTT en faisant de La Poste un « exploitant autonome de droit public », sans capital. Avec ce statut, seul l'État peut lui apporter des fonds sous la forme de dotation.

Je signale à mes collègues, particulièrement ceux qui siègent sur les bancs à gauche de cet hémicycle, que nous connaissons en ce moment une crise financière mondiale, qui n'a pas dû leur échapper,

et que les liquidités sont rares.

Si l'État est prêt à engager 1,2 milliard d'euros, ce n'est pas pour privatiser ensuite La Poste.

La Caisse des dépôts compléterait cette somme pour la porter à 2,7 milliards d'euros. Cet établissement, mes chers collègues, ne me semble pas être un grand Satan capitaliste. Comme investisseur institutionnel de long terme,

responsable et attaché au service public, on ne fait pas mieux, je crois. Mais pour permettre son intervention, la transformation de La Poste en société anonyme est juridiquement indispensable.

Là encore, c'est un fait ! Certains y voient malice et trouvent dans ce projet de loi une privatisation qui n'y est pas. Je le répète : elle n'y est pas !

Si elle y était, je n'aurais pas accepté d'être le rapporteur de ce texte et la majorité n'aurait pas accepté de le soutenir.

Pour privatiser La Poste, il fallait une loi avant ce texte et il en faudra toujours une après. Ce n'est pas cette majorité qui la votera, je peux vous l'assurer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Certains brandissent des précédents historiques. Je vous invite, mes chers collègues, à bien écouter ce que je vais dire s'agissant de France Télécom. Savez-vous qui a parlé le premier de sa privatisation ? Dominique Strauss-Kahn, accompagné de Christian Pierret, lors d'une conférence de presse le 8 septembre 1997, avant même la directive post...

Je vous conseille donc de bien choisir les précédents que vous citez. Il ne nous paraît pas raisonnable de comparer France Télécom et La Poste, ce serait faire un amalgame. Je vous rappelle que contrairement aux télécommunications et à l'énergie, le secteur postal ne représente ni un élément stratégique, ni un champ de progrès technologique, n...

C'est, je l'ai dit, une activité historique en déclin qui doit se réinventer.