Interventions de Jean Proriol

La Poste ne veut acheter personne et, à ma connaissance, personne ne veut acheter La Poste, entreprise qui repose sur un modèle économique totalement différent de celui de France Télécom. Les sénateurs de l'opposition ont tellement manifesté leur crainte que le Sénat a inscrit dans le projet de loi je ne sais combien de garde-fous en témoignag...

Évidemment, si les Français de 2030 ou de 2070 le souhaitent, leurs représentants pourront modifier cette loi comme toutes les autres lois. Confidence pour confidence, ils pourront même, s'ils le désirent, changer de Constitution. Qu'y pouvons-nous ? Si nous sommes démocrates, nous devons en rester là. Nos enfants et nos petits-enfants feront c...

Certaines de nos lois sont plus que centenaires. L'édit de Villers-Cotterêts, de 1541, a établi le français comme langue officielle. La loi relative aux conseils généraux, que nous nous apprêtons à modifier, date de 1871. La loi de 1901 régit les associations et la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État et celle de 1946 sur le d...

Quant aux usagers, la commission des affaires économiques, à l'initiative de son président et de son rapporteur, a souhaité que leur mode de vie soit pris en compte dans la détermination des horaires d'ouverture des points de contact postaux. Nos concitoyens auront l'occasion de s'en rendre compte dans les mois qui viennent : La Poste expérimen...

Nous apportons tout de même des garanties pour les particuliers. Le prix unique du timbre sur la première tranche de poids est maintenu. La Poste est désignée prestataire du service universel pour les quinze prochaines années. Le régulateur sera chargé de sanctionner les abus de l'opérateur historique mais aussi les défaillances des opérateurs ...

Si les tarifs pratiqués pour les prestations de service universel dépassaient le sens commun, l'ARCEP pourrait facilement les suspendre. Bref, les garanties sont réelles et nombreuses. Ce texte n'est pas un cheval de Troie voué, comme je l'ai trop souvent entendu, à saper les bases d'un service public accessible à tous.

Il a pour objet de permettre à La Poste d'affronter avec les meilleures armes la lutte concurrentielle que les DHL, UPS et autres TNT lui livrent, dans un combat sans merci. Pour finir, madame la présidente, je dois dire mon regret devant la méfiance affichée par l'opposition qui crispe l'ambiance des débats. (Protestations sur les bancs des g...

Je le dis pour la centième fois : il n'y aura pas de privatisation de La Poste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bien sûr !

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse supplémentaires. Monsieur Paul, vous nous avez rappelé, lors de la première partie de votre intervention, que le service public avait ses lois. Nous les connaissons aussi bien que vous. La continuité est le premier principe du service public. Nous entendons bien la maintenir, même avec un chan...

L'égalité est le deuxième principe. Nous la maintenons. Les parties du texte qui traitent de l'aménagement du territoire sont conçues pour cela. Vous oubliez également que les services publics obéissent à la loi inéluctable de la mutabilité : la capacité à s'adapter aux variations des circonstances et des besoins. Nous essayons de faire respe...

Non ! Nous le confortons.

Monsieur Gerin, vous n'avez sans doute pas lu mon rapport. Lorsque vous l'aurez fait, vous comprendrez. On apporte plus d'argent au fonds de péréquation qu'antérieurement. Les chiffres sont là pour le prouver.

Nous confortons le fonds de péréquation. Nous voulons mettre en oeuvre une compensation pour La Poste du coût du service universel partout, ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent je l'ai dit dans mon intervention liminaire. Nous verrons bien s'il y a d'autres opérateurs pour payer. Nous n'en avons pas encore trouvé ; l'opérateur historique a...

Demandez-le au président de la commission des finances ! Enfin, les modèles de la Suède et de la Hollande ne sont pas vraiment faits pour nous, en tout cas pas pour les zones de montagne. Nous aurons l'occasion de parler de l'évaluation de la valeur de La Poste, et des experts et des cabinets spécialisés se pencheront sur la question. Quelque...

Nous avons déjà examiné hier le même amendement qui a pour inconvénient de rigidifier le réseau en interdisant de l'adapter aux besoins locaux. En 2005, nous avons voté la règle selon laquelle pas moins de 10 % des habitants d'un département sont éloignés de plus de cinq kilomètres ou sont situés à plus de vingt minutes d'un point de contact p...

Si l'on poussait jusqu'à son extrême le raisonnement de M. Brottes, il conviendrait d'effacer le chiffre « 17 000 » du texte.

Je suis défavorable à cet amendement et je signale au passage que le nombre de 17 091 avancé intègre les bureaux de poste des armées. De plus, le texte actuel me semble satisfaisant puisqu'il précise que le réseau « compte au moins 17 000 » points de contacts. Il pourra par conséquent en compter bien davantage !

Ils le sont, ainsi je suppose que celui du Conseil économique, social et environnemental.

Je suis défavorable à cet amendement qui conduirait à une rigidification voire à une glacification du réseau. Sur la question de l'amplitude horaire, le président de la Commission et moi-même présenterons un amendement pour améliorer la situation actuelle.