Interventions de Jean Proriol
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Je suis d'accord pour rectifier l'amendement en ce sens.
C'est le coût brut diminué des avantages apportés par la présence territoriale.
En ce qui concerne l'évaluation du coût du maillage, le présent amendement propose qu'un décret en Conseil d'État délivre des lignes directrices que l'ARCEP pourra rapidement appliquer. La Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques sera consultée.
C'est un amendement de cohérence.
C'est la rectification d'une erreur matérielle.
C'est un amendement rédactionnel.
Favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement CE 220. La rédaction finale serait la suivante : « Le Gouvernement transmet au Parlement, six mois avant son terme, un bilan d'application du contrat d'entreprise. »
Il s'agit d'amendements de coordination.
En vertu de l'article 13 de la Constitution, tel qu'il résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il revient au législateur organique, et à lui seul, de déterminer les emplois ou fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis de la commission permanente compétente de chaque a...
Avis favorable.
En empiétant sur le domaine de la loi organique, nous serions en contradiction avec l'article 13 de la Constitution.
Le projet de loi organique, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, est en cours d'examen au Sénat.
Cet amendement tend à supprimer, à l'article 6, le troisième alinéa, selon lequel « Le président du conseil d'administration de La Poste ne peut détenir en parallèle aucune autre responsabilité dans une entreprise ». Il serait en effet dommageable d'interdire au président de La Poste de siéger au conseil d'administration de la Banque Postale, d...
Vous auriez pu le déposer vous-même Quoi qu'il en soit, il n'est pas opportun de traiter dans un texte relatif à une seule entreprise un sujet qui est beaucoup plus général.
Je suis défavorable à cette proposition de modification.
Défavorable.
Il est exact que jusqu'à présent, il n'y a eu de reconstitutions de carrière qu'en conséquence de faits de guerre. Je suis convaincu par la proposition du ministre.
Mon amendement CE 197 répond au souci manifesté par l'auteur de ces deux amendements.
Il s'agit ici de prévoir que si l'IRCANTEC et l'AGIRC-ARRCO ne se sont pas mis d'accord au 30 juin 2010 sur les modalités financières du transfert à l'AGIRC-ARRCO des nouveaux salariés de La Poste, le Gouvernement les déterminera directement.
Avis défavorable. Nous n'allons pas faire injure à La Poste, alors qu'elle a mis en place une politique volontariste d'accompagnement sans y être juridiquement contrainte. Ce qu'elle fait en matière de santé au travail nous paraît assez exemplaire.
