Questions orales de Jean Proriol

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à la fin de l'année 2009, nous avons supprimé la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, et nous l'avons remplacée par deux nouvelles taxes, dont la nouvelle cotisation foncière des entreprises. La perception de cette dernière, à la fin de l'année 2011, ...

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. J'y associe volontiers M. André Wojciechowski, député d'une circonscription frontalière de l'Allemagne. À la suite de la détection dans ce pays de résidus de dioxine dans l'alimentation animale, p...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. J'y associe volontiers mon compatriote auvergnat Louis Giscard d'Estaing. Après de longues et difficiles tractations, un accord est enfin intervenu le 18 août dernier pour fixer des indicateurs de tendance du prix du lait pour l'interprofess...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Après le G20 qui s'est tenu le 5 juin en Corée du Sud, arrive, le 26 juin, le G20 de Toronto. Entre-temps, madame la ministre, notre assemblée a voté la semaine dernière le projet de loi de régulation bancaire et financière, que vous avez défendu, comme d'hab...

Ma question s'adresse à M. Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) La Poste française est l'un des tout premiers opérateurs en Europe. Elle veut et doit le rester. Nous devons tous l'y aider. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La grève des agents de La Poste, hier, 22 septembre, a été bien...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, Jean-Louis Borloo. Il y a deux ans que la France a clairement posé, avec le Grenelle de l'environnement, les bases d'une nouvelle croissance, la croissance verte. Grâce à l'action conjuguée du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, qui est même preneur d'un premier bilan, ma...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés de financement global que rencontrent les petites et moyennes entreprises, en particulier les sous-traitants de l'automobile, notamment ceux du secteur de la plasturgie, qui fournissent un très grand nombre des pièces composant un véhicule....

Monsieur Devedjian, vous avez été nommé, le 5 décembre dernier, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, plan présenté dans ses grandes lignes la veille, à Douai, par le Président de la République. Vous êtes donc responsable de sa bonne exécution et de la gestion des crédits qui lui sont consacrés, soit 26,5 millia...

Monsieur le président, mes chers collègues, des incidents répétés se produisent sur le réseau SNCF. Leur origine est multiple : Incidents techniques, notamment ruptures de caténaires qui se multiplient ces derniers temps, dysfonctionnements à des passages à niveau ; Incidents climatiques, comme hier sur la ligne Lyon-Saint-Etienne-Le Puy où d...

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre de la santé, sur une situation qui, si elle n'est pas, fort heureusement, très répandue dans notre pays, n'en est pas moins vécue très douloureusement : il s'agit des personnes, et notamment des mamans, confrontées à des deuils anténataux et pour qui un accompagnement par les pouvoirs publ...