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Rapports de Jean-Pierre Kucheida

10 rapports signés

15/02/2012 — Rapport d'information N° 4360 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

06/12/2011 — Rapport N° 4016 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/03/2011 — Rapport N° 3249 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/12/2010 — Rapport N° 3038 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/12/2010 — Rapport N° 3037 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/06/2010 — Rapport N° 2569 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2324) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2325) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2326) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

05/05/2009 — Rapport N° 1627 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

03/06/2008 — Rapport N° 913 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

21/01/2008 — Rapport N° 603 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/07/2007 — Rapport N° 78 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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