Rapport N° 78
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale
écrit par Jean-Pierre Kucheida rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'organisation hydrographique internationale (OHI) s'inscrit dans une tradition, vieille de plus d'un siècle, de coopération internationale dans la mesure et la description des mers et des zones côtières aux fins de navigation que représente l'hydrographie.
Créée en 1967, cette instance consultative réunit aujourd'hui 77 États autour d'un objectif : promouvoir la sécurité de la navigation et la protection du milieu marin.
À cette fin, elle coordonne l'établissement de normes pour la production de données hydrographiques et la fourniture de services hydrographiques.
Alors que la sécurité maritime est devenue une préoccupation planétaire, les statuts de l'OHI n'ont connu aucun changement au cours des trente dernières années.
En réponse aux problèmes maritimes contemporains, le protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005, redéfinit les objectifs et...
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