Interventions en commissions de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président Bailly, quels sont les contours de la mise en place de l'actionnariat salarié que vous avez annoncée ? Quelle part du capital y sera consacrée ? À quel prix les actions seront-elles proposées ? Monsieur le président Wahl, je voudrais vous faire part de mon inquiétude. Vous avez fait de multiples références à Dexia. Si, co...

Sur la filière des fruits et légumes, avez-vous dès à présent effectué un bilan sur les accords de modération de marges conclues à l'été 2010 ? Par ailleurs, j'ai appris que les travaux sur la filière agricole allaient être de nouveau reportés pour n'être entamés qu'au second semestre 2011 : avez-vous l'intention d'accélérer les choses sur ce ...

Le slogan du « J+1 » ne me semble pas sérieux. Dans l'agglomération de Montpellier, dont ma commune fait partie, le délai est de J+10, voire de J+15, et je vous le rappelle à chacune de nos rencontres. Les mairies sont en train de chercher des solutions alternatives à l'envoi de leur courrier par La Poste ! Les communes urbaines se heurtent ég...

La Fédération nationale des associations d'entrepreneurs s'inquiète de la fin programmée le 31 décembre 2011 de l'ouverture des droits ZFU, et de la remise en cause des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises situées dans ces zones afin notamment de favoriser l'emploi des jeunes dans les quartiers sensibles. Entendez-...

Notre collègue Bernard Reynès a parfaitement raison de vouloir rétablir les crédits du FISAC. Diminuer la dotation du FISAC, c'est une fois encore diminuer l'aide de l'Etat à nos communes, cela commence à faire beaucoup et c'est insupportable.

Lors du débat sur la révision de la Constitution, la question de la présence du Gouvernement aux travaux en Commission a été abondamment débattue. De fait, la valeur nouvelle que prend l'examen des textes en Commission rend cette présence institutionnellement incontournable. Il est naturel que le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'én...

Les restaurateurs du littoral qui ont répercuté complètement la baisse de la TVA sur les prix sont à peu près aussi nombreux que les poissons volants en Méditerranée. Certains ont seulement réduit le tarif de l'oeuf dur, du café et de deux ou trois plats jamais commandés. La plupart n'ont rien fait baisser. Quant aux restaurateurs saisonniers, ...

J'ai quant à moi cru comprendre que le Conseil constitutionnel exigeait la présence des ministres pendant la discussion et le vote des amendements, le Gouvernement devant avoir la possibilité, à tout moment, d'en déposer ou d'en sous-amender. En tout état de cause, une clarification écrite du Président de l'Assemblée nationale s'impose.

Ce sujet qui préoccupe beaucoup l'opinion m'inspire plusieurs remarques. Tout d'abord, des forces puissantes sont à l'oeuvre dans le monde, qui modifient les grands équilibres internationaux. Premièrement, je citerai le creusement des écarts entre épargne et investissement dans un grand nombre de pays, qui trouvent leur contrepartie dans les...

Les pays de l'OCDE subissent le double effet d'une demande émergente qui continue à augmenter fortement et des rigidités qui contraignent la production de pétrole. Les conditions monétaires favorables et les taux d'intérêt bas pèsent sur le prix de matières premières pour deux raisons. Premièrement, la demande spéculative trouve facilement à e...

Il ne m'appartient pas de commenter ce que font ou ne font pas les ministres Je confirme toutefois que les ministres ECOFIN se réunissent, ceux de l'Eurogroupe aussi et que le président de la BCE participe à ces réunions. Ils doivent donc se parler. Il nous arrive même d'en avoir des échos. Ce qui importe, pour que les responsables gouvernemen...

Je suis d'accord sur le caractère structurel de l'appréciation de l'euro. Mais le vrai problème pour le monde, c'est la dépréciation du dollar et la répartition, entre zone euro et pays asiatiques, de la charge de l'ajustement du déficit américain, qui n'est pas neutre sur la croissance de la zone euro. En ce qui concerne la proposition très i...

Le total net des actifs en euros détenus par des non-résidents ne peut pas augmenter sans que nous ayons un déficit des paiements courants. La demande des non-résidents est assurément forte. Les dépôts en euros des non-résidents sont passés en cinq ans de 200 milliards à 700 milliards. Leur demande est donc satisfaite sous forme de dépôt. Patri...

Faut-il considérer que l'augmentation de la part de l'euro dans les réserves a été rapide ou non ? La seule appréciation de l'euro l'a fait passer de 14 % à 20 % environ. En volume, l'accroissement est de 5 % à 6 %. À vous de juger. Dans un modèle de diversification optimale des portefeuilles, on peut penser que le poids de l'euro devrait augm...

Il ne faut pas négliger la compétitivité-prix car elle joue un rôle non seulement à l'extérieur, mais aussi à l'intérieur de la zone euro. L'Allemagne exporte très fortement, elle attire les importations de la zone euro. Plus nous bénéficions de cette aspiration, plus notre croissance est forte. Quand notre compétitivité-prix s'est détériorée, ...

a souligné l'importance pour les maires de pouvoir décider de l'urbanisme commercial dans leurs communes, en particulier pour favoriser la survie des petites surfaces commerciales. Le Gouvernement compte-il sur ce point utiliser l'article 49-3 de la Constitution, comme le bruit en court ?

s'est félicité que des instances de l'Assemblée Nationale aient décidé d'auditionner des sénateurs, ce qui est assez inhabituel. Mme Marie-Christine Blandin et lui-même avaient décidé, il y a un peu plus d'un an, de dépasser leurs différences, dans la mesure où la biodiversité va au-delà des considérations politiques et nécessite une approche ...

a indiqué que, dans un deuxième temps, les membres du groupe de travail s'étaient posé la question de savoir si la gouvernance de la protection de la biodiversité fonctionnait bien et si les organismes français étaient susceptibles de satisfaire aux besoins. Il ne s'agit plus tellement de la défense des espèces sauvages que de la protection de...

a abordé ensuite le thème de la valorisation économique de la biodiversité. Le groupe de travail propose de passer d'une fiscalité pénalisante et captatrice à une fiscalité permissive et autorisant des développements. Il serait judicieux d'exonérer d'impôt une action bénéfique pour la biodiversité. Lorsqu'un agriculteur se comporte mal, il es...

a souligné que, quelle que soit la pression économique, les agriculteurs ne souhaitaient pas utiliser les pesticides de façon intensive et déraisonnable, la question, pour eux, étant de connaître des solutions alternatives. Les propositions qui seront formulées visent, précisément, à les décliner, en compatibilité avec les exigences de rentabil...