Interventions de Jean-Pierre Gorges

Vous venez de dire que ce n'était pas réalisable !

Faut-il comprendre que vous vous comportiez davantage comme un négociant que comme un banquier, dans la mesure où vous achetiez des produits de couverture au lieu de les fabriquer ?

Vous faites systématiquement signer un papier ? Comment considérez-vous une collectivité locale, comme une entreprise ou comme un particulier ?

Avez-vous fait l'objet de contrôles sur pièces ou sur place de l'Autorité de contrôle prudentiel sur cet aspect de votre activité ?

La direction du Trésor vous a-t-elle sollicitée pour connaître les encours globaux de produits structurés que vous déteniez sur les collectivités ?

Elle existe.

Il y a quelque temps se sont tenus les entretiens de Chartres. Ces assises nationales de l'artisanat ont permis au monde artisan de dialoguer longuement de la politique menée en direction de leur profession, en présence du secrétaire d'État Frédéric Lefebvre et d'Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). ...

La part des dépenses consacrées à la recherche dans la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur se situe toujours à un niveau élevé puisqu'elle est passée de 4, 38 % du budget général en début de législature à 4,77 % en 2012. Les crédits de paiement seront en légère diminution, de 1,2 %, en 2012, à 13,9 milliards d'euro...

Monsieur Garrigue, l'ANR disposera d'autres ressources que le budget. Tout compte fait, grâce au grand emprunt, elle aura même plus d'argent. Tout au plus peut-on critiquer que tous ses moyens ne soient pas retracés dans le budget. Le CNRS, que j'ai auditionné, ne se plaint pas. L'évaluation du CIR que nous avons conduite avec Alain Claeys et ...

Je ne conteste pas le bien-fondé de l'amendement, mais ce n'est pas au CNES qu'il faut prendre l'argent.

Ce n'est pas dans le projet de loi.

Copé, ce n'est pas le budget.

Mais cela ne figure dans le projet de loi !

C'est à cause des primaires !

Nous avons gagné en 2002.

C'est une idée comme une autre...

Après avoir longuement entendu les contractants d'emprunts structurés, nous cherchons à mieux comprendre le mécanisme de ces produits. Je vous poserai donc des questions précises auxquelles je souhaite des réponses qui le soient tout autant. Monsieur Alban Caillemer du Ferrage, les établissements de crédit qui consentent aux collectivités terri...

Ces précisions éclairent la mécanique à l'oeuvre en coulisse, et qui, parce qu'elle demeure mystérieuse, empêche de comprendre pourquoi on ne parvient pas à trouver de solution.

Monsieur Parisot, quel intérêt les banques ont-elles à commercialiser des emprunts structurés plutôt que des prêts à taux fixe ou variable ? Comment expliquer qu'à un moment donné des collectivités qui avaient souscrit des emprunts de longue durée à taux fixe ont transformé cet encours en emprunts structurés ? Pour les banques, le coût en fonds...

Peut-on estimer quelle fut l'augmentation des marges bancaires grâce aux emprunts structurés ?