Interventions de Jean-Pierre Gorges

C'est maladroit quand on veut renégocier. Sur 156 produits, Dexia n'en propose plus que 15, ce qui montre que peu d'entre eux étaient bons. La Caisse d'épargne, elle aussi, a considérablement réduit son offre. Pour que des banquiers fassent signer aux représentants des collectivités des documents dans lesquels ils reconnaissent être des investi...

Quand on parle de TEG ou de taux d'usure, quels textes s'appliquent à la collectivité ?

Elles sont donc coupables, d'une certaine façon.

En l'espèce, le secret est impossible. Dès lors qu'on doit rendre des comptes à un conseil municipal, la décision ne peut pas être confidentielle.

Est-ce dû à l'existence de la Commission d'enquête ?

Je ne partage pas votre avis. Les collectivités savent bien que, quand elles souscrivent un prêt à taux variable avec caping , celui-ci est facturé. Disons que c'est ce que vous ressentez.

Quels sont vos interlocuteurs dans les collectivités ?

Les représentants des collectivités pensaient qu'il y avait un système de couverture standard. Quand un banquier propose un taux variable, celui-ci est automatiquement « capé » par le taux d'usure. Pourquoi la même obligation ne s'applique-t-elle pas sur un prêt structuré, qui n'est finalement qu'un prêt à taux variable spécifique ? Nous ne pou...

Quand on pousse le raisonnement jusqu'à la limite, on voit ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. On raisonne volontiers par l'absurde en mathématique. En l'espèce, je considère que le mécanisme doit être considéré comme normal, ce pourquoi je parle plus volontiers de prêts structurés que de prêts toxiques, et qu'il doit entrer dans la lég...

J'apprécie votre action, monsieur le médiateur, mais je pense qu'à traiter les dossiers un par un, on risque d'occulter une donnée fondamentale, qui tient à leur très grand nombre. Quand, sur une série de voitures, un dispositif ne fonctionne pas, la société les rappelle toutes. Ce mécanisme, qui relève du droit commun, ne s'applique-t-il pas e...

Le problème est que la mesure n'est pas rétroactive.

pour les politiques de la recherche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'engagement du Président de la République en faveur de la recherche a été tenu. La priorité au soutien public à la recherche en France a été maintenue durant toute la législature, et ce dernier budget du quinquennat le confirme encore. La par...

Afin d'éviter que le crédit d'impôt ne permette de couvrir des dépenses qui ne relèvent pas vraiment de la recherche et développement, il serait souhaitable d'accorder un bonus aux entreprises qui sollicitent un rescrit pour savoir si leurs dépenses de recherche sont éligibles au CIR, plutôt que de s'en remettre au risque d'un contrôle fiscal f...

C'est faux !

C'est évident !

Je vous remercie de m'avoir transmis les informations détaillées que je vous avais demandées sur les produits structurés commercialisés par vos établissements auprès des collectivités territoriales et des acteurs publics locaux, en invoquant l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relatif au fonctionnement des commissions d'enquête par...

Qu'en est-il des marges ?

Quels sont les mécanismes de couverture utilisés par vos établissements lorsqu'ils concluent un prêt structuré ? Quel en est le coût ? Comment sont calculées les indemnités de remboursement anticipé ? Quelle est leur justification économique ? À part les collectivités territoriales, quelle est la clientèle pour des prêts structurés ? Outre le...

Les collectivités locales avaient une gestion de « bon père de famille », avec des prêts à taux fixe d'environ 4 %. Confirmez-vous que Dexia les a massivement démarchées, après avoir analysé leurs dettes, pour les encourager à souscrire des prêts structurés, avec l'avantage immédiat d'une baisse des taux en contrepartie de risques à plus long t...

Mais, aujourd'hui, les collectivités ne comprennent pas pourquoi elles doivent payer autant pour se défaire de ces prêts.