Interventions de Jean-Pierre Gorges

Il doit être possible de les calculer à partir des éléments que vous avez donnés.

Les collectivités s'apparentent-elles plutôt, dans votre esprit, à des entreprises ou à des particuliers ? Pourquoi ce seuil de 10 000 habitants ?

Mais, puisque l'indexation est aléatoire, pourquoi associer un tableau d'amortissement précis ?

Avez-vous eu recours à ce type de produits pour résoudre des problèmes de liquidité ?

Les collectivités locales s'apparentent-elles, pour vous, à des entreprises ou à des particuliers ? Vous savez ce que dit la MIFID en la matière

Qu'entendez-vous par ce terme ?

Comme on le voit actuellement avec la Grèce, le particulier est, in fine, la variable d'ajustement, via la fiscalité. Par conséquent, les collectivités emprunteuses s'apparentent plutôt à des particuliers : une entreprise, elle, peut déposer le bilan.

De telles mesures concernent l'avenir.

Quand on passe de 146 produits vendus à 15, c'est qu'on ne les comprenait pas tous

J'ai travaillé vingt-cinq ans dans la banque ; je sais donc que les recrutements se font sur des critères précis. Dans une collectivité, les élus peuvent être très éloignés des réalités du monde bancaire ! Une commune de 1 000 habitants, par exemple, n'a pas de directeur financier ; c'est d'ailleurs pour cette raison que le seuil de 10 000 habi...

La charte Gissler, dont vos établissements sont signataires, vous paraît-elle un bon outil ? Quelles sont à vos yeux ses limites ? Que pensez-vous de la typologie qu'elle propose ? Si cette commission d'enquête a été créée à l'unanimité, ce n'est pas par hasard. Quelles solutions globales ou plus spécifiques pouvez-vous proposer pour résoudre ...

Pourriez-vous présenter vos établissements respectifs, nous préciser s'ils sont agréés en France et à quel régulateur ils sont soumis ? Quand et pourquoi vous êtes-vous portés sur le marché des collectivités territoriales ? Quelle est la nature de votre offre prêts à taux fixe ou variable, prêts structurés, produits dérivés ? Comment se décom...

Pourquoi des filiales de banques étrangères se sont-elles implantées sur le marché des prêts structurés aux collectivités locales françaises ? À cause des marges ?

Aviez-vous des problèmes de liquidité ?

J'en reviens aux marges : sont-elles plus élevées sur les produits structurés que sur les prêts classiques ?

Les spécialistes disent que la marge serait proportionnelle au risque encouru, d'autant plus confortable que le produit est risqué. Est-ce vrai ?

Plus le produit est à risque, plus la banque gagne de l'argent.

En avez-vous aujourd'hui ?

Nous tournons autour du pot. Les banques, que j'ai fréquentées pendant vingt-cinq ans, prennent des marges en se couvrant. Si vous ne l'avez pas fait, cela veut dire que vos banques ont elles aussi souscrit des produits toxiques pour leur propre compte. Ce n'est pas ce que nous ont dit vos homologues des établissements français, qui nous ont pr...

Il faut attendre vingt ans pour savoir à quoi s'en tenir ?