Interventions de Jean-Pierre Gorges

Comment peut-on en arriver à une telle situation ? La SACVL a-t-elle recherché un avantage de taux d'intérêt, ou bien a-t-elle été victime d'un démarchage commercial agressif, ou bien recherchait-elle une certaine aisance de trésorerie à court terme ?

Les banques interviennent donc avec une double casquette : elles sont administrateurs et conseillers.

J'attire votre attention sur l'expérience de l'OPAC de Dijon. Dans le rapport de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne établi en 2010 sur les exercices de 2003 à 2007, il est mentionné que la souscription d'emprunts structurés s'est faite en 2005 et 2007 à l'occasion de la renégociation d'emprunts classiques existants en emprunts indexé...

Étant moi-même maire et président d'un office d'habitat, je reçois fréquemment les visites de la Miilos cela ne se termine pas toujours bien, d'ailleurs. L'outil financier pour les offices d'habitat, c'est vraiment le livret A qui propose des garanties de taux bas. Parler d'instabilité au sujet du livret A prête à sourire. Les fluctuations y ...

Selon vous, c'est donc le contexte économique et financier du moment qui est à l'origine du phénomène ?

Pouvez-vous être plus précis : on parlait de la période 2005-2007, or, vous semblez vous situer davantage sur la période 1997-2000

Parlait-on d'« emprunts structurés » en 2000 ?

Lorsqu'un banquier est membre d'un conseil d'administration d'une SEM ou d'un office, il joue certes un rôle de conseil, mais il est juge et partie. Avez-vous senti dans les offices que les banquiers « forçaient la main » ? On se demande pourquoi au même moment, en France, des organismes bénéficiant de taux fixes, même un peu élevés, décident d...

Dans les recommandations qu'a formulées la MIILOS, certaines sont-elles destinées spécialement aux adhérents de l'Union sociale pour l'habitat ?

Cela nous rassure !

Observez-vous des blocages aujourd'hui ?

Tous les prêts auxquels vous avez souscrit sont-ils garantis par les collectivités ? Dans le cas d'une collectivité elle-même très endettée, cela pourrait être problématique.

Quand vous regardez un emprunt structuré, le montant de la soulte est fonction du contexte. Celui-ci ne peut donc pas être inscrit dedans et doit être estimé le moment venu. Il faut faire la distinction entre un prêt toxique et un prêt structuré : un prêt structuré peut bien se comporter toute sa vie si les différences de taux restent correctes...

Ce n'est pas le rapport euro-franc suisse qui pose problème mais la comparaison entre les parités euro-dollar et euro-franc suisse. Deuxièmement, vous dites que, dans le cadre de l'OPAC de Lyon, vous êtes moins exposés car vous avez la possibilité de rendre de l'actif pour payer les charges. Mais si vous poussez le sujet à ses limites, supposa...

Vous suggérez de les questionner.

Paradoxalement, alors qu'une règle d'or impose aux collectivités territoriales de présenter leurs budgets en équilibre, les caractéristiques de leurs dettes restent entourées de flou. Il est ainsi impossible de déterminer précisément l'encours total de la dette des acteurs publics locaux, ni de quels types d'emprunt ces encours sont constitués,...

Comment garantir la sincérité des comptes locaux dans ces conditions ?

Vous évoquez le taux du marché : il convient de faire la différence entre produits structurés et produits toxiques. Un emprunt structuré devient toxique quand son taux d'intérêt dépasse le taux usuraire. Le problème n'est pas uniquement ce taux, mais le coût de la sortie qui n'était pas prévisible. Faut-il protéger les collectivités en appliqua...

En étudiant un cas limite, on pourrait imaginer qu'une collectivité avec 200 millions d'euros de dette, dont 95 % d'emprunts structurés assis sur les parités du dollar ou du franc suisse, se retrouve avec des taux d'intérêt de 28 ou 30 %. Comment faire pour payer 60 millions d'intérêt par an ? Comment équilibrer le budget ? Par 50 points de fis...

Ma question allait plus loin. En cas de difficultés, la collectivité pourra toujours augmenter ses taux d'imposition. C'est le contribuable qui va payer.