Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

Il me semble qu'il faudrait travailler en même temps sur la réforme des collectivités et sur celle de la taxe professionnelle.

Si le dispositif proposé va dans le sens de la simplification que nous appelons de nos voeux, on ne saurait oublier que la loi Chevènement a institué un couple intercommunalités-communes, avec une utilisation particulière de la taxe professionnelle. Comment maintenir cet équilibre si l'on prévoit une compensation au bénéfice des communes ? Si l...

Cette réforme s'analyse comme un jeu à somme nulle. Les quelque huit milliards d'euros de différence entre les produits apportés par le système actuel et le futur système devront, en tout état de cause, être prélevés d'une manière ou d'une autre : l'État ne fera pas un « cadeau » de huit milliards d'euros ! Par ailleurs, il convient de faire a...

Pour répondre aux objections du ministre, ne suffirait-il pas d'indiquer que l'amendement ne concerne pas les entreprises respectant la légalité européenne ?

Il faut bien distinguer le contrôle et la durée d'amortissement acceptable. Si l'on ramène le délai à deux ans, personne ne pourra rentrer et la place sera libre pour ceux qui étaient dans l'illégalité.

De quoi est constituée la signature biométrique ? À base des empreintes digitales ?

Je m'étonne, moi aussi, de la durée des opérations de cession immobilière : malgré toutes les procédures engagées, notamment en matière de dépollution pyrotechnique, certains dossiers ne parviennent pas à aboutir. Sachant que des activités militaires ont parfois cessé depuis 1995, on peut se demander si l'on ne se heurte pas à une sorte de rési...

Le « bouclier fiscal » et l'ISF sont étroitement liés. La gauche attend que nous bougions sur l'ISF pour en faire une exploitation politique. Je m'interroge sur l'impact qu'aura la crise sur le nombre de déclarations et leur fiabilité, notamment en termes d'estimation des valeurs immobilières. Le vrai problème, c'est la TVA. À quoi rime de tent...

Il y a en fait deux optiques : on peut voir dans les pôles, au niveau national, le moyen de favoriser la recherche ; on peut y voir aussi l'instrument d'une politique territoriale. Mais la spécialisation d'un territoire dans une activité ne risque-t-elle pas, en cas de retournement brutal de la conjoncture, de laisser une région sinistrée ?

La période d'observation n'était-elle pas trop courte, du fait de l'inertie caractéristique des phases de lancement ?

Le Boston Consulting Group considère que l'État, qui ne finance qu'un quart des projets, est trop directif dans le fonctionnement des pôles. Qu'en pensez-vous ?

Quelle est pour vous la définition de la recherche et celle de l'innovation ? N'y a-t-il pas des maillons manquants entre la recherche académique et l'entreprise, rendant le passage à l'innovation plus difficile que lorsque la recherche se fait en interne ?

On peut s'interroger sur la classification actuelle. Je connais bien le pôle Cosmetic Valley, au sein duquel les entreprises de parfumerie et de cosmétique font beaucoup de recherche, mais dans le secret. À cause de cela, et bien qu'il travaille pour 85 % à l'export, il ne fait pas partie des pôles mondiaux. Pourtant, il existait dans les faits...

Que prévoient les contrats de projets État-régions pour les pôles ?

Quels sont les objectifs de l'Agence et comment organise-t-elle son travail autour des 71 pôles existants ?

L'Agence est-elle associée à la politique menée en direction des pôles ?

Nous avons l'impression que l'Agence est dans une position géostationnaire au-dessus des pôles. Vu d'en haut, savez-vous ce dont elle aurait besoin pour mieux vendre les pôles de compétitivité à l'étranger ?

La classification entre des pôles mondiaux, des pôles nationaux et des pôles à vocation mondiale semble correspondre à la taille des services de recherche. Pourquoi ne pas multiplier les critères ?

Pour vous, les 71 pôles ont-ils un sens et une réalité ? Vous avez souligné le fait que Pharma Valley n'était pas un pôle de compétitivité. Il se trouve qu'il est situé dans ma circonscription. Pourquoi n'a-t-on pas constitué un pôle Pharma, quand on sait que treize pôles n'ont pas rempli les objectifs de la politique des pôles de compétitivit...

Monsieur Roubaud, je vous souhaite la bienvenue pour cette audition de la mission d'évaluation et de contrôle consacrée à l'évaluation et aux perspectives des pôles de compétitivité. Trois députés sont chargés d'animer les travaux et de préparer le rapport de la mission : M. Alain Claeys, qui a dû nous quitter momentanément, et moi-même sommes...