Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges
778 interventions trouvées.
Je suis pour ma part favorable au maintien du dispositif actuel. Dans les zones urbaines où le coût du foncier est très élevé, la VEFA est aujourd'hui le seul outil pour les bailleurs sociaux qui permet de maintenir des programmes immobiliers. Les craintes exprimées sur ce dispositif sont à mon sens infondées. Sur mon agglomération, la totalité...
Pour une zone urbaine où les prix au mètre carré sont situés entre 2 800 et 3 000 euros, un achat en VEFA peut être réalisé autour de 1 900, voire 1 500 euros. Il existe donc un gain important lié à l'achat en VEFA.
Cette question devrait pouvoir être réglée en fonction de l'intérêt communautaire, par un vote de l'EPCI.
La ville de Chartres, comme beaucoup d'autres, a gagné de l'argent grâce aux prêts structurés. Sur les six dernières années, le rapport entre l'encours de dette et les charges financières a évolué favorablement. Les collectivités qui ont rencontré des difficultés ont sans doute mal négocié leurs conditions d'emprunt. Certaines pourraient être t...
C'est le monde à l'envers ! Comment promouvoir le développement durable en diminuant le soutien aux biocarburants ?
Poussons le raisonnement à l'extrême. Bien que cela ne soit pas techniquement possible, imaginons un biocarburant qui n'émette aucune émission de dioxyde carbone : il serait malgré tout soumis à la taxe carbone !
Cet amendement vise à soutenir les Français qui souhaitent investir dans le micro-crédit en leur offrant la possibilité d'ouvrir, sur le modèle du livret A, un livret d'épargne destiné à financer des projets de développement local. Il est le fruit d'une réflexion que j'ai engagée avec notre collègue Jérôme Bignon, car nous pensons que le micro-...
En faisant obligation aux banques de présenter chaque année un rapport sur l'évolution du micro-crédit, la loi permettrait de mieux en assurer le suivi. Il serait du reste peut-être judicieux de créer une mission d'information qui s'en charge.
Madame la ministre, le Président de la République a fait de la recherche une des priorités de son quinquennat. La crise économique et financière a renforcé le caractère impérieux d'un effort national en sa faveur : c'est pour la France le seul chemin vers la croissance et le succès. Les discussions sur le contenu du futur grand emprunt ont dési...
Madame la ministre, le Président de la République a fait de la recherche une des priorités de son quinquennat. La crise économique et financière a renforcé le caractère impérieux d'un effort national en sa faveur : c'est pour la France le seul chemin vers la croissance et le succès. Les discussions sur le contenu du futur grand emprunt ont dési...
L'année 2010 sera marquée par le démarrage de la phase de réalisation des trois satellites CSO MUSIS, très importants pour la future capacité d'observation spatiale. Les crédits seront-ils suffisants, compte tenu des besoins de ce programme, et la France pourra-t-elle tenir ses engagements ?
L'année 2010 sera marquée par le démarrage de la phase de réalisation des trois satellites CSO MUSIS, très importants pour la future capacité d'observation spatiale. Les crédits seront-ils suffisants, compte tenu des besoins de ce programme, et la France pourra-t-elle tenir ses engagements ?
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur la faculté de recruter des agents contractuels pour une durée déterminée ou indéterminée, notamment pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche, ou d'enseignement et de recherche. Les organismes de rec...
Existe-t-il des indicateurs par ministère sur le rapport entre le nombre de mètres carrés occupés et le nombre d'agents ? Par ailleurs, au lieu de repousser les ventes prévues cette année à cause de l'état du marché, a-t-on étudié des dispositifs du type lease-back, qui permettent aux entreprises de vendre leurs locaux tout en continuant à les...
Et on laisse faire ?
En matière de pilotage des pôles au niveau national, on constate un tâtonnement entre la logique de compétitivité et la logique territoriale. En témoigne l'existence d'une double tutelle, exercée par la DIACT, la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, et la DGCIS, la direction générale de la compétitiv...
Il nous paraît également utile de renforcer la part du financement privé en soutenant les opérations de communication des pôles à destination des investisseurs privés je pense notamment aux business angels, aux opérations « Coup de poing ISF », ou encore à la création de clubs d'investissement. J'en viens à notre troisième axe de travail, qu...
Ainsi que l'a souligné David Habid, la période d'observation des pôles quatre ans est très courte. Il ne faut donc pas tirer de jugements hâtifs. Si la démarche territoriale peut aujourd'hui être contestée au regard de ses limites, elle était nécessaire : les pôles n'auraient jamais été lancés sans elle. Certes, les collectivités mettent d...
Quelques pistes figurent dans le rapport, notamment en matière d'énergies renouvelables. Cela passera par les canaux classiques : les outils pour le financement sont mis en évidence dans le rapport.
La taxe carbone n'aura pas, à mon sens, d'influence sur le réchauffement climatique : en effet, la France est l'un des meilleurs élèves en Europe en termes d'émission. Par comparaison, l'augmentation annuelle de la consommation de carbone en Chine est égale à la production annuelle totale en France. Il faudrait plutôt regarder du côté des émiss...
