Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

Votre question rejoint mon propos : travailler sur des filières complètes dans des secteurs précis.

Avez-vous opéré des contrôles sur l'utilisation du CIR ? Avez-vous trouvé des entreprises qui se seraient mises en faute ?

Que le délai de délivrance du rescrit ait été ramené de six à trois mois a-t-il eu une incidence sur le nombre d'entreprises déclarantes ?

Quel est le nombre d'adhérents à votre association ? Parmi ces adhérents, combien bénéficient du CIR, et selon quelles proportions par domaine d'activité et par catégorie d'entreprise ? Quel est l'avis général que vous portez sur la réforme de 2008.

Pensez-vous que le dispositif profite vraiment aux PME, ou plutôt aux grandes entreprises ?

Certaines entreprises ne se contenteraient-elles pas de profiter d'un effet d'aubaine ? N'y a-t-il pas un subventionnement déguisé d'entreprises qui auraient quoi qu'il en soit fait de la recherche ?

Le système est-il vraiment accessible ? Fournit-il une vraie visibilité ?

Alors que l'aide est transversale, la CGPME estime qu'il vaudrait mieux financer une chaîne complète, en intégrant les prototypes et en allant pratiquement jusqu'à la mise en production. Elle souhaiterait aussi que les avances remboursables intègrent les frais financiers.

Faut-il élargir l'assiette du CIR ?

C'est marginal puisque cela ne touche que les frais financiers.

Cela donne de la trésorerie...

Il est vrai que la période d'observation de la réforme de 2008 est brève, d'autant que nous ne disposons pas encore des chiffres définitifs. Toutefois, quels sont les critères auxquels vous recourez pour vérifier, d'une part, si la réforme du CIR s'est traduite par un effet de levier en termes d'investissement dans la recherche et le développem...

Quels effets ont eu, d'une part, la suppression de la part en accroissement, d'autre part, la création d'un taux spécifique pour les primo-accédants ?

Un tel système ne risque-t-il pas d'aboutir à des subventions déguisées ?

Avez-vous construit des indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité en termes de valeur ajoutée et de PIB des recherches financées par le CIR ou, autrement dit, de mesurer le rapport entre l'évolution de la R D et celle du PIB ?

Nous voudrions vous faire part d'une double inquiétude. Tout d'abord, les statistiques révèlent que les secteurs bancaire et assuranciel profitent beaucoup du CIR. Certes, c'est le plus souvent par le jeu des holdings : toutefois, quelles sont les masses financières qui partent vers ces secteurs ? Par ailleurs ce qui serait plus grave , le...

Comme il s'agit de la mise à jour des systèmes d'information, tous les secteurs sont concernés, y compris le secteur bancaire.

C'est un domaine que je connais : lorsqu'une entreprise met aux normes son système d'information avec la banque, elle peut faire passer ces dépenses dans cette ligne du fait que les banques facturent le service à ses utilisateurs tout en leur expliquant que la mise aux normes sera en partie financée par le CIR.

Ce n'est en rien contradictoire ! Ces dépenses peuvent en effet être camouflées : les représentants des PME ont appelé notre attention sur ce phénomène et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'étudier la possibilité de l'utilisation du CIR pour la mise aux normes des systèmes d'informations : les fonds du CIR seraient ainsi détour...

Proportionnellement, les grandes entreprises bénéficient davantage du CIR que les PME, qui aimeraient savoir s'il ne vaudrait pas mieux financer des processus complets plutôt qu'un processus transversal qui s'arrête avant la phase de mise en production, voire de prototypage, difficile à réaliser pour une petite entreprise.