Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

Sur les 50 millions perçus au titre du crédit d'impôt recherche, quel montant les banques ont-elles affecté à l'ensemble des projets de recherche ?

Quel est le prix de revient d'un chercheur ?

Au minimum ! Dans le secteur bancaire, 1 500 personnes seraient donc affectées à la recherche ? Ce chiffre me paraît élevé.

Vous affirmez que le dispositif réformé en 2008 ne profite pas suffisamment aux PME. Les chiffres dont nous disposons pousseraient plutôt à une conclusion inverse...

Le dispositif lui-même serait-il mal adapté aux PME ?

Arrive-t-il que le crédit d'impôt recherche correspondant à votre travail de recherche soit perçu par les entreprises donneuses d'ordres ?

D'autres types de PME tirent-elles mieux parti que vous du crédit d'impôt recherche ? Si oui, pour quelles raisons ?

Vous posez là un problème qui touche les entreprises sous-traitantes en général : le donneur d'ordres vous laisse une bonne partie du travail de recherche mais bénéficie du crédit d'impôt recherche, auquel vous n'êtes pas éligibles.

Vous estimez que cela constitue pour vous un handicap important ?

Mais faire bénéficier vos donneurs d'ordres du CIR n'a-t-il pas une incidence sur votre chiffre d'affaires, sur votre volume d'activité ?

En quoi cette procédure est-elle si complexe ? N'est-ce pas une simple formalité ?

Votre demande principale est donc de faire tomber cette procédure.

Le CIR crée donc des emplois pour votre recherche.

Le problème ne tient-il pas davantage à votre statut de sous-traitants qu'à la taille de vos entreprises ?

Que pensez-vous des dépenses éligibles ? Faut-il les limiter au domaine de la recherche ou bien en élargir le champ ?

Vous sentez-vous mal traités par le ministère de la Recherche ?

Quel est le nombre de vos adhérents ? Qui sont les bénéficiaires du CIR en nombre et en pourcentage ? Quelle en est la répartition par secteur d'activité ? Et par taille d'entreprise ?

Quel diagnostic global portez-vous sur le CIR ?

Le CIR serait-il utilisé pour financer les logiciels nécessaires au fonctionnement du nouveau dispositif de paiement, qui n'a pas grand-chose à voir avec de l'innovation ?

La réforme n'a-t-elle pas créé un effet d'aubaine et provoqué un détournement du CIR de son objectif premier ? Dans le cas que vous avez cité, le problème serait double : un mauvais usage du CIR couplé à une facturation des coûts à l'usager. Mais, au-delà, dans les petites entreprises que vous représentez, n'avez-vous rien relevé ?