Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

Si je parlais de jury, c'est parce que l'Agence nationale de la recherche ANR , en constituait.

N'êtes-vous d'ailleurs pas plus dans l'innovation que dans la recherche ?

Qu'en est-il aujourd'hui ? Y a-t-il concurrence entre ceux qui bénéficient des investissements d'avenir et les autres ?

Que pensez-vous du recours de l'État à des financements extrabudgétaires ? Ne se substituent-ils pas pour partie aux crédits budgétaires ? S'agit-il d'un « coup » politique ?

Au bout de combien de temps pourra-t-on porter un jugement objectif sur la rupture provoquée par la nouvelle organisation de la recherche et des universités et, éventuellement, corriger le tir ?

Ma première question porte sur la mise en oeuvre du plan Campus : quelles sont, d'après vous, les raisons des retards constatés ? En deuxième lieu, pensez-vous que les grandes écoles disposent des moyens logistiques et comptables nécessaires pour l'application de ce plan ? J'en viens enfin au campus de Saclay, qui n'a pas été sélectionné lors...

Pensez-vous que le crédit d'impôt recherche constitue un bon outil ?

En effet, cet investissement n'a pas pour vocation d'être uniquement financé par de l'argent public, donc par l'impôt : on peut aussi inciter les entreprises. À cet égard, le crédit d'impôt recherche est un outil nécessaire, mais il n'est sans doute pas suffisant : ce n'est pas en consacrant seulement 2 % du PIB à la recherche que nous allons g...

Comment faire pour que les filières scientifiques attirent davantage les jeunes ? Elles sont aujourd'hui un peu en perte de vitesse.

Le financement par voie extrabudgétaire est brutal. Pour redonner du sens, il faut reconstituer l'ensemble des crédits dont dispose chacun des domaines d'opérations.

On peut s'interroger sur la justesse de nos choix consistant à financer des investissements par les intérêts de l'argent placé que nous n'avons pas et que nous empruntons sur le marché à des taux plus élevés. Donc ces sommes ne vous ont pas été attribuées. Comment avez-vous pu faire face aux dépenses ?

Les choses sont bien plus complexes qu'on le pense, ce que les maires savent bien, constatant que la rénovation d'un quartier peut prendre dix ans. Il y a une programmation budgétaire qui a été optimiste ou euphorique eu égard à l'ambition de projets d'aménagement de 40 à 260 hectares et pas en phase avec la réalité des opérations, car actuelle...

Les sites supplémentaires du plan Campus sont financés par des crédits budgétaires, ce que j'ai du mal à comprendre. Les projets de la partie infrastructures auront lieu essentiellement sous la forme de PPP. Selon le principe du PPP, les loyers doivent être versés à l'issue des travaux d'investissement, et sont donc des crédits de fonctionnemen...

On parle donc d'investissement pour des sommes qui vont être destinées à payer du fonctionnement. Or les masses financières que l'on évoque ne sont pas les mêmes.

La Cour des comptes s'inquiète dans son référé du 21 mai 2010 de l'« empilement des labels et structures » induit par le plan Campus qui venait à peine d'être lancé. Sans remettre en cause les regroupements d'établissements en tant que tels, il a privilégié dix regroupements en particulier, laissant se défaire certains regroupements qui s'étaie...

J'aimerais souligner une double question. La première porte sur la conjugaison des priorités : seule une vision consolidée des financements apportés dans le cadre du plan Campus et des dépenses d'avenir permettra de voir s'il y a résonance des priorités ou bien si leur mise en oeuvre ne s'apparente pas plutôt à une politique de saupoudrage ou d...

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. L'argent, comme l'eau, s'infiltre partout. Mieux vaut aménager un canal que lui opposer un mur qu'il contournera. Il ne suffit pas de réglementer, il faut aussi considérer les effets néfastes de la régulation. Si on se contente de poser quelques verrous ici ou là, ce que l'on cherche à contenir se...

Mais elle ne l'est pas. C'est tout le problème.

On en revient toujours au même point ! À chaque audition, on nous dit que Bâle I n'était pas bon, Bâle II non plus et que tel ou tel s'est trompé. Et si l'on changeait de point de vue et que l'on partait du postulat que l'on a besoin de la spéculation et que le marché finit toujours par s'équilibrer ? J'ai passé vingt-cinq années dans le milie...

Il faudrait donc que les banques conservent leurs profits quand tout va bien, mais que si elles commettent une erreur, l'État vienne à leur secours, quand bien même il supporterait une dette de 1 500 milliards d'euros et un déficit structurel de 100 milliards ? Je trouve cela parfaitement immoral ! Laissons faire ; si une banque se trompe, qu'e...