Interventions de Jean-Pierre Dufau

À cause des pressions !

C'est la France qui porte le chapeau ! (Sourires.)

Il n'était pas au courant du reste !

Force est de constater que cette convention, dont l'approbation nous est demandée selon la procédure accélérée et dans la précipitation, soulève bien des questions.

Dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, la convention avec le Panama illustre l'incohérence, la volte-face, le non-dit du Gouvernement français. Incohérence quand, le 4 novembre dernier, le Président de la République, fustige les paradis fiscaux, proposant même de les mettre « au ban de la communauté internationale », et quand, s...

Mais, les 17 et 18 novembre, M. Sarkozy recevait son homologue panaméen, M. Ricardo Martinelli. Et, comme par enchantement, une volte-face du quai d'Orsay et des autorités françaises fait que voici le Panama adoubé, ce que confirmait, au demeurant, le président panaméen : « Avant la fin de l'année, le gouvernement français retirera le Panama de...

Elle n'a sans doute pas été « briefée » à temps Qu'est-ce qui a pu, en quelques jours seulement, parer le Panama de toutes les vertus ?

Non pas l'adoption de lois ou de dispositions de nature à faire sérieusement progresser la lutte contre la fraude fiscale, mais plutôt un rapport de force avec l'État français. Le projet de contrat du métro de Panama avec la société Alstom n'est pas étranger à ce revirement.

En effet, par mesure de rétorsion contre les rodomontades de M. Sarkozy lors du G20, les autorités panaméennes avaient rejeté les services de la COFACE et son prêt de 297,8 millions de dollars pour financer partiellement le métro, d'où la procédure d'urgence. Le déblocage du dossier passait par les fourches caudines de l'adoption de la conventi...

Ce n'est pas moi qui le dis, mais La Tribune. En effet, cet accord ne satisfait pas aux critères imposés par le Forum mondial. Le Panama ne remplit que trois des dix critères requis : la disponibilité des renseignements bancaires ; la compatibilité des mécanismes d'échange avec le respect des droits des contribuables ; le respect de la confide...

Très bien !

Eh oui !

Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget et des comptes publics et porte sur les paradis fiscaux. Lors de son premier discours de Toulon il y a environ trois ans, le Président de la République affirmait péremptoirement : « les paradis fiscaux, c'est fini ! » Effet d'annonce ! Le 4 novembre dernier, après le sommet du G20, Nicolas Sar...

J'en viens à ma question. Pouvez-vous, devant la représentation nationale, donner le montant de la fraude liée à ces paradis fiscaux, qui, chaque année, aggrave le déficit de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Je rejoins les propos de M. de Charette et je suis stupéfait de l'accélération prise par ce dossier. Le 4 novembre, à l'issue du sommet du G20, le Président de la République confirmait que Panama faisait partie des onze paradis fiscaux à éradiquer. Le 24 novembre, Mme Valérie Pécresse déclarait que les entreprises travaillant dans des Etats non...

Je n'ai rien contre Saint-Barthélemy et ses 8 500 habitants, mais tout n'est pas clair. Il y a une démarche qui tend à l'autonomie et pour autant, je lis dans le rapport, que la France entend conserver l'euro comme monnaie de Saint-Barthélemy. Est-ce la France ou Saint-Barthélemy qui le souhaite ? Une comparaison a été faite avec Mayotte, qui ...

Combien y a-t-il d'établissements bancaires ?

Ce n'est pas le sujet !

Alignés, c'est le mot !

La perspective d'adhésion à l'Union européenne des pays des Balkans occidentaux a été affirmée dès juin 1999 par le Conseil européen de Cologne, puis rappelée à échéance régulière, notamment par le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003. Cette perspective a alors été définie sous la forme d'un « processus de stabilisation et d'associati...