Interventions de Jean-Pierre Dufau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, proposer à deux mois des élections présidentielles un projet de loi selon la procédure d'urgence est un aveu d'échec. Tout cela souligne en creux ce que le Président de la République n'a pas fait en matière ...

Tout cela est pitoyable ! Personne ne sera dupe de la tentative de tour de passe-passe qui donnerait à croire que majorer les droits à construire serait la réponse adaptée aux 3,5 millions de très mal logés et aux 6 millions de Français qui vivent dans des conditions inconfortables. Car, si le dossier du logement se pose en termes quantitatifs ...

Je l'ai déjà évoqué : ce sera un effet d'aubaine dans certains quartiers, pour un certain public qui a les moyens, mais ce ne sera en aucun cas une réponse à ceux qui ont besoin d'un logement. Quand le bâtiment va, tout va, paraît-il Force est de constater que c'est loin d'être le cas. Pourquoi, par exemple, ne pas supprimer la TVA sur les te...

Bref, pourquoi ne pas se donner les moyens d'une véritable politique du logement ? Le groupe socialiste ne peut cautionner ce Canada Dry que l'on nous sert en guise de politique du logement. Une autre politique du logement pour tous reste à construire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Savez-vous, monsieur le Premier ministre, qui a prononcé cette phrase : « Je n'hésite pas d'ailleurs à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être désormais encadrés, il y a eu trop d'abus, trop de scandales » ? C'est bien sûr Nicolas Sarkozy, le 25 septembre 2008 à Toulon. Malheureusement ces effets d'annon...

Ces rémunérations représentent 240 fois le SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Face à ces inégalités criantes, les promesses de M. Sarkozy sont restées en rade à Toulon. La première des valeurs, c'est le respect de la parole donnée. Comment croire un candidat qui ne tient pas ses promesses ? (Applaudissements sur les bancs du gro...

On ne peut être que surpris. Depuis cinq ans, notre commerce extérieur bat des records de déficit 79 milliards en 2011 et notre industrie a perdu plus de 400 000 emplois. Tout à coup, on nous propose cette TVA sociale. Pourquoi l'avoir enterrée au début du quinquennat, alors que M. Fillon et M. Borloo la défendaient, et la ressortir mainten...

Chacun convient que la solution en Afghanistan n'a jamais pu être militaire et ne peut être que politique. De ce point de vue, certains rendez-vous ont été manqués, comme en 2008 ou encore en mai dernier après l'élimination de Ben Laden, alors même que les activités terroristes d'Al Qaida avaient été à l'origine de notre intervention dans le pa...

Chacun convient que la solution en Afghanistan n'a jamais pu être militaire et ne peut être que politique. De ce point de vue, certains rendez-vous ont été manqués, comme en 2008 ou encore en mai dernier après l'élimination de Ben Laden, alors même que les activités terroristes d'Al Qaida avaient été à l'origine de notre intervention dans le pa...

Quelques mots, tout d'abord, pour vous dire la manière dont nous avons travaillé au sein de cette mission d'information. Nous avons procédé à près d'une trentaine d'auditions à Paris, d'experts, de diplomates, d'entrepreneurs et d'universitaires, tant français que latino-américains. La mission s'est rendue dans trois pays, le Brésil, le Chili e...

Des atouts, effectivement, la France en a quelques uns. Malgré notre attitude, notre relative indifférence, notre pays jouit toujours dans cette région d'une image extrêmement positive. Tous les interlocuteurs rencontrés ont dit, unanimement, qu'il y a une demande de France particulière, et pas seulement sur les aspects culturels traditionnels,...

L'Amérique latine représente 2,7 % de notre commerce extérieur. Pour l'Allemagne, c'est 6,9 %. En outre, notre balance commerciale est déficitaire dans toute cette région, y compris au Brésil. Manifestement, notre action politique et diplomatique n'est pas à la hauteur des enjeux. Tout comme le mode opératoire de nos structures, surtout les PME...

L'Amérique latine n'est pas homogène effectivement : elle regroupe des pays différents, présentant des niveaux de développement différents. Il nous faut une politique unique mais avec des stratégies différenciées. Le Brésil et le Chili ne peuvent être comparés à l'Uruguay et au Paraguay. La culture était notre acquis, notre « fonds de commerce...

Je partage l'analyse du rapporteur sur la portée de l'accord. Le premier sur la sécurité civile ne me pose pas de problème. Les échanges seront positifs dans ce domaine. Sur la criminalité, l'article 1er répond aux questions que l'on se pose et présente la liste des sujets traités. Le Kazakhstan a une position particulière en Asie centrale : c'...

Les trois accords dont il est proposé d'autoriser l'approbation par le gouvernement français sont d'un type nouveau : ils visent à faciliter la mobilité des jeunes ressortissants des Etats signataires vers la France et, dans une certaine mesure, des jeunes Français vers ces pays. Ils ont été conclus avec la Macédoine, le Monténégro et la Serbie...

Comme je l'ai indiqué, un accord identique a été proposé à chacun des trois pays qui ont pu demander des adaptations. C'est donc à la demande de la Serbie que les dispositions sur les migrations professionnelles ont été enlevées. Je ne connais pas les raisons de cette position.

Le Monténégro comprend 640 000 habitants et il a obtenu son indépendance en juin 2006 à la suite d'un référendum à l'issue duquel son indépendance a été approuvée par plus de 55 % des suffrages exprimés, seuil fixé pour que la proposition soit considérée comme adoptée. L'indépendance unilatérale du Kosovo n'est quant à elle intervenue qu'en fév...

Je remercie la Rapporteure des efforts qu'elle fournit au fur et à mesure pour apporter des éléments complémentaires et nous permettre d'avancer dans la compréhension du dossier. Elle a ainsi reconnu que des progrès restent à faire et qu'un groupe de travail a été constitué à cet effet. Je poserai deux questions. D'abord, quand le Président de ...

C'est faux !

Des promesses !