Interventions de Jean-Pierre Dufau
605 interventions trouvées.
C'est très grave !
C'est plus simple !
Il n'y a aucune garantie !
Mes chers collègues, il ne sert à rien de faire compliqué quand on peut faire simple.
Plutôt que d'essayer de mettre au point une usine à gaz, pourquoi ne pas se référer au système de tirage au sort mis en oeuvre pour les jurés d'assises, un système qui n'a jamais posé aucun problème, ni à la justice, ni aux Français ? La proposition la plus simple est que les citoyens assesseurs que vous souhaitez instaurer soient désignés comm...
Excellent ! Il ne se rend même pas compte de ce qu'il dit !
Comment !
Mieux qu'ailleurs ! (Sourires.)
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Le premier a dit très justement que la fonction des assesseurs était un devoir. C'est le sens de l'alinéa 55 : « L'exercice des fonctions de citoyen assesseur constitue un devoir civique. » Nous en sommes tous d'accord, il n'y a aucune ambiguïté. L'aliné...
Au nom de quoi une commission peut-elle récuser des personnes jouissant de leurs droits civiques ? Comment voulez-vous que ces personnes ne se sentent pas agressées ? Elles jouissent de leurs droits civiques, du droit de vote, mais n'auraient pas le droit de siéger ? C'est absolument incompréhensible. Alors que vous demandez par ailleurs un rap...
Et la réponse à ma question ?
Pas à la dernière !
C'est sûr, quand on n'en tient pas compte !
Très bien !
Vous ne croyez pas à ce que vous dites, monsieur Estrosi !
C'est vrai !
Absolument !
Ou bien sa suppression !
Ce n'est pas la bonne voie !
