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Interventions de Jean-Pierre Dufau
605 interventions trouvées.
Qu'en pense le Gouvernement ?
Très bien !
C'est la même maison !
Au moins, il annonce la couleur !
Quel sens de la nuance !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons débattre n'a pas véritablement de « double objet », contrairement à ce qui est prétendu dans son exposé des motifs : il est constitué de deux textes très différents réunis en un seul. Si on voulait leur trouver un ...
Confronté à l'inefficacité de sa politique, il choisit de relancer le débat sur des orientations populistes et, à l'occasion, il continue son bras de fer avec la justice. Dans le temps qui m'est imparti, et pour vous ménager, je ne traiterai que de l'association des citoyens à la justice correctionnelle. Les orientations de ce projet, inopport...
C'est ce qui ressort de l'exposé des motifs, monsieur le ministre. Pourquoi un leurre ? Parce que l'on a bien compris que ce projet est un pas de plus franchi par le Gouvernement et le Président de la République dans leur démagogie. Il s'agit, pour la majorité, de communiquer en direction des médias et de l'opinion publique sur l'introduction ...
soit en poussant le raisonnement jusqu'à l'absurde et en supprimant le rôle des magistrats dans la décision qui serait rendue uniquement par des jurés populaires ? Ainsi aurions-nous suivi la logique jusqu'à son terme. Ce n'est pas sérieux, j'en conviens, mais je voulais simplement faire la preuve par l'absurde ; c'est, vous le savez, un mode...
Jusqu'en 2012 ?
Mieux !
Nous sommes en effet au coeur d'un débat important. Les choses sont simples, monsieur le garde des sceaux : soit M. Dray se trompe
et l'intention du Gouvernement n'est pas d'avoir une justice de classe ; soit M. Dray a raison
et, pour dissiper tout malentendu, puisque votre intention n'est pas celle qu'il vous prête, il suffit d'étendre le périmètre du dispositif pour lui donner satisfaction et montrer votre bonne foi. C'est ce que je demandais dans mon intervention liminaire. Pourquoi prétendre vouloir rapprocher les citoyens de leur justice si vous ne le faites ...
C'est un cas parmi d'autres !
Très bien !
Les principes sont intemporels !
On est plus ou moins mineur !
Si aucun assesseur n'est prévu, il n'y a aucun risque !
