Interventions de Jean-Pierre Dufau

Je conclus, monsieur le président, en signalant une contradiction entre le rapport et le projet de loi. Le rapport affirme que le texte a été ratifié par le Cameroun, notamment par un décret de mai 2010, tandis que le projet indique : « À ce jour le Cameroun n'a pas entamé la procédure de ratification de l'accord. » Qui dit la vérité ? Pourquoi...

Avec quel employeur ?

La législation française, en cas de pluralité d'épouses dans le temps, prévoit un principe de calcul de la pension de réversion au prorata temporis. Au Maroc, même si l'on voit persister des situations de polygamie très regrettables, l'application de la convention conduirait donc, si j'ai bien compris, à ce que chaque épouse reçoive une part ég...

Notre débat montre que la question est très difficile et quelle que soit la solution qu'on adopte, on pourra toujours dire qu'on aurait pu en prendre une autre. Si la pension dans son intégralité est versée au Maroc, sans se préoccuper de la situation des épouses, nous ne sommes pas dans la reconnaissance de la polygamie et cette position peut ...

Comme nous n'avons pas eu toutes les explications souhaitées, les députés de notre groupe auront liberté de vote.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, je souhaite attirer votre attention sur la ponction opérée par le Gouvernement sur les crédits destinés aux HLM. Initialement fixé à 340 millions d'euros, ce prélèvement a été ensuite raboté jusqu'à 260 millions et a finalement été ramené par le Sénat à 150 millions. C'est encore trop. Il s'agit...

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse confirme hélas ce que je craignais : vous préférez pratiquer la péréquation plutôt que l'équité.

Avec quels employeurs ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le renvoi du texte en commission aurait été la solution la plus sage et la plus consensuelle.

Le principal mérite de cette proposition de loi est de souligner que, dans notre pays, des familles modestes ont des difficultés à régler leur facture d'eau. Cela revient donc à reconnaître l'extraordinaire situation de précarité dans laquelle se trouvent bon nombre de nos concitoyens. C'est bien parce que huit millions de nos compatriotes vive...

La proposition de loi se propose d'améliorer le dispositif existant du FSL dans son volet eau. Mais, le rapporteur l'a souligné, celui-ci n'existe pas dans tous les départements. De plus, il ne concerne que les abonnés individuels. Malheureusement, la proposition ne règle pas le problème. En fait, elle reprend le dispositif, légèrement modifié,...

Oui, mais il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs : il faut d'abord prévenir. Faut-il rappeler que le Conseil national de l'eau s'est prononcé le 6 juillet dernier en faveur de la mise en oeuvre d'un dispositif préventif fondé sur le versement d'une aide dépendant du poids de la facture en eau dans le revenu du ménage ? C'est le bon ...

On s'interroge vraiment sur les progrès qu'a permis la guerre en Irak lorsqu'on observe la dégradation de la situation des chrétiens dans le pays ! Au-delà des seuls chrétiens, comment peut-on espérer la liberté de culte et le respect des droits de l'Homme dans un système où religions et Etat sont mêlés aussi étroitement ? Sans séparation vérit...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. L'inquiétante augmentation du chômage traduit l'échec du Président de la République et de ses gouvernements. La création de Pôle emploi devait fournir l'outil efficace et moderne pour le traitement économique et social du chômage. Or cette réforme précipitée, mal pr...

ou bien changer enfin la politique de l'emploi dans ce pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est faux !

Parfois, ça coupe le souffle !

Les Roms en savent quelque chose !

Berlusconi, lui, les protège !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après le vote de la loi sur l'immigration, l'intégration et l'identité nationale, le budget que nous examinons aujourd'hui, celui de la mission « Immigration, asile, intégration », aurait pu prendre un relief tout particulier. Il devrait traduir...