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Alors, pas de dérogations !
Si : « Dérégulation ! Dérégulation ! »
Pourquoi ne pas supprimer plutôt la marche ?
N'étant pas membre de la commission des affaires sociales,
j'ai lu avec beaucoup d'intérêt les comptes rendus des débats en commission, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, concernant la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Ce sujet intéresse les députés et les é...
Monsieur l'ambassadeur, parmi vos nombreux titres et qualités figure la fonction de secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques. À ce titre, vous êtes appelé à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'École normale supérieure. Par ailleurs, vous êtes, nous avez-vous dit, favorable au débat d'idées au sein de...
Vous avez visé juste ! (Sourires.)
Et même plusieurs !
La réponse est oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à traduire les préconisations du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les violences par arme à feu. Elle a été adoptée à l'unanimité par la commission. Nous avons tous en tête la fusillade du 20 avril 1999 au lycée de Colum...
même si le débat sur ce point n'est pas encore totalement tranché. Enfin, le volet pénal est centré sur l'aggravation des peines pour lutter contre la délinquance armée et le trafic d'armes. Somme toute, la proposition de loi permet de réduire les risques liés à la détention d'armes par un individu dangereux, ce qui était son objectif centra...
Ce n'est pas le même calibre ! (Sourires.)
Cet amendement, déposé à l'initiative de Sandrine Mazetier, peut paraître étranger à la proposition de loi que nous examinons. Cela étant, le cas des armes factices se pose, comme l'a rappelé Bruno Le Roux dans la discussion générale, car il est à l'origine de nombreux actes de délinquance. La circulaire du 6 mai 1998 donne instruction aux pré...
Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. Mon intervention ne portait que sur les abords des établissements scolaires. Le fait de donner un signal en définissant cette notion d'« abords » ne résoudrait certes pas le problème évoqué par Bruno Le Roux, et que chacun reconnaît, mais il serait bon de prendre la précaution de préciser la loi sur...
Je le retire, tout en souhaitant que le ministre précise la notion d'« abords » dans le décret : fixer, par exemple, une distance de 200 mètres serait déjà un progrès.
M. Lefort a demandé de ne pas instrumentaliser les choses, mais je ferai remarquer que cela est au contraire toujours le cas : quand on se souvient de la chute du Mur de Berlin, on voit que ce principe a toujours été vérifié. Au Kosovo, la situation actuelle est des plus préoccupantes et les responsabilités sont partagées : il faudra mettre en ...
Très bien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Bien que nous soyons dans le cadre de la procédure d'examen simplifiée, je souhaite donner au nom du groupe SRC une explication de vote sur l'accord France-Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'aide au développement. D'importants discours ont été prononcés sur les rapports entre la France et les États africains ou l...
Cette immigration « choisie », ou que l'on veut nous présenter comme telle, est en fait la fuite des cerveaux africains. Le rapport indique à plusieurs reprises que l'objectif est de contrer la politique d'immigration au Québec. Or je n'ai pas le sentiment que ce soient, au Québec, des manutentionnaires qui sont accueillis.