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2593 interventions trouvées.

La nouvelle rédaction améliore grandement l'amendement. Désormais, les professionnels de santé seraient incités à prescrire dans le répertoire des génériques, conformément aux principes déjà fixés par l'article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale qui dispose déjà que les médecins sont tenus d'observer « la plus stricte économie compatible...

L'amendement, auquel chacun semble favorable, institue une orientation pour la prescription de génériques, selon une démarche proche de celle du contrat d'amélioration des pratiques individuelles.

Je soutiens cet amendement. À la veille de la réunion du conseil stratégique des industries de santé qui sera présidé par le Président de la République, notre message doit être lisible.

Le constat du déficit vertigineux du régime général de la sécurité sociale est partagé par tous. Dans une période de crise aiguë des recettes, bien loin du choix de l'austérité que l'on nous annonçait, ce projet de loi de financement privilégie la maîtrise médicalisée des dépenses avec un ONDAM équilibré entre la ville et l'hôpital, et accentu...

S'agissant des affections de longue durée, madame la ministre, je vois une contradiction entre le texte de l'article 29 et son exposé des motifs. Si la Haute autorité de santé et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ont préconisé de corriger les critères de sortie du régime des ALD, cela doit val...

a ensuite indiqué comment les deux rapporteurs entendent mener leur étude. Il a annoncé qu'ils organiseront une audition publique sur la recherche sur les virus et la gestion de la grippe A (H1N1) le 1er décembre prochain à l'Assemblée nationale. Les rapporteurs aborderont plusieurs thèmes relevant de la recherche médicale et vétérinaire, mais...

a rappelé que les virus existent à l'état latent et qu'ils peuvent muter et réapparaître sous une forme plus ou moins virulente, pandémique ou non. Ils peuvent s'éteindre au bout de quelques semaines, sans toutefois disparaître. Ce fut le cas du virus de la grippe espagnole, le A (H1N1) appartenant à la même famille, même si le contexte de 1918...

a répondu que l'étude de l'Office intègrerait des aspects financiers. Il faut comparer la compatibilité des dépenses engagées avec le risque supporté. Il faut de même s'interroger sur le prix des vaccins.

L'analyse de la Cour est claire et incontestable. Il faut engager des réformes structurelles le plus vite possible. S'agissant de la T2A, rappelons que les Français sont très attachés au double système publicprivé. Une polémique a été soulevée récemment concernant les tarifs respectifs des deux secteurs. La Cour a certes rappelé que les charge...

Je tiens pour ma part à souligner la transparence de l'action du Gouvernement dans la préparation au risque pandémique et à féliciter toute l'équipe du ministère, qui est présente ce soir pour répondre aux questions. La véritable question est de savoir si nous sommes prêts. Or, depuis l'alerte du virus H5N1, qui a permis de mettre en place les...

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Monsieur le ministre, en dix-huit mois à peine, l'entreprise France Télécom a connu près de vingt-trois suicides parmi ses salariés. La semaine dernière, une jeune femme se défenestrait de son bureau à Paris. Hier encore, une salariée était retrouvée inanimée à Metz, après avoir absorbé une quantité importante de barbituriques. Ces événements ...

J'ai été le rapporteur des 29 articles relatifs à l'assurance maladie ainsi que des 6 articles concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). La mise en application de ces dispositions est globalement satisfaisante et des progrès notables ont été accomplis depuis l'an dernier : en vous présentant mes observati...

L'honneur me revient d'être le premier orateur de la dernière séance de travail sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je suis certain que vous serez attentif à ces amendements relatifs aux plans de professionnalisation du monde agricole. L'amendement n° 134 rectifié est nécessaire, et même indispensable, pour le monde agricole. Il vise à élargir les efforts de formation du fonds de formation des entreprises ag...

Force est de constater que le rapport de la Cour, avec ses multiples réserves et refus de certification, est quelque peu négatif. Vous avez évoqué la performance du contrôle ; à cet égard, est-il utile de maintenir un réseau pléthorique de caisses primaires et régionales d'assurance maladie ? Une évolution de ce dispositif ne serait-elle pas de...