Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

Je souhaite revenir sur deux thèmes évoqués lors de l'audition de la commissaire européenne à la santé, Mme Androulla Vassiliou, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 8 octobre 2008 : le premier est celui de l'équivalence des diplômes au sein de la « Nouvelle Europe » ; le second concerne la responsabilité civil...

La proposition de directive prévoit-elle une possibilité d'action récursoire dans le cas où un patient français venu se faire soigner dans un autre État membre aurait contracté sur place une infection nosocomiale ?

Enfin ce projet de loi très attendu arrive à l'Assemblée ! Le débat, qui sera à coup sûr constructif, prendra un certain temps car le sujet suscite un intérêt considérable. Merci, madame la ministre, d'avoir préparé le texte très en amont en vous rendant sur le terrain pour écouter tous les acteurs. J'aimerais obtenir dès maintenant quelques p...

Très bien !

Accepterez-vous que cela figure dans le texte ?

Je me réjouis que Jean-Marie Le Guen ne soit pas défavorable à un texte dont nous avons besoin depuis les premières lois de bioéthique. L'empilement législatif loi Huriet, loi Kouchner, révision des lois de bioéthique, loi de santé publique a gêné la recherche clinique française, longtemps classée parmi les plus innovantes. Les grands labor...

Il faut se recentrer sur la recherche biomédicale en France. Notre pays a longtemps été le premier dans ce domaine, mais il s'est laissé distancer parce que les essais cliniques ont été transférés à l'Est en Hongrie, en Roumanie ou encore en Russie et en Asie en Inde, en Chine, en Indonésie. Les grands chercheurs se plaignent des formalit...

, présente son rapport et après un échange de vues auquel participent MM. Jean Mallot et Pierre Morange, coprésidents, et MM. Jean-Luc Préel et Philippe Boënnec, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale adopte le rapport.

, présente son rapport et après un échange de vues auquel participent MM. Jean Mallot et Pierre Morange, coprésidents, et MM. Jean-Luc Préel et Philippe Boënnec, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale adopte le rapport.

Des auditions, ouvertes à l'ensemble des membres de la commission, sont déjà en cours. Les dates d'examen en commission et en séance publique actuellement prévues sont respectivement les 3 et 12 décembre.

Je crois que nous partageons tous les mêmes objectifs et j'indique que j'ai moi-même signé une proposition de loi sur ce sujet de société. J'ai pris contact ce matin avec le cabinet du ministre de la défense ; j'en ai conclu que le dispositif doit être précisé sur des questions telles que la causalité, la définition des pathologies induites et ...

La première de mes cinq questions se pose chaque année et porte sur le nombre excessif d'agences, à propos duquel un rapport sénatorial a déjà noté que trop d'agences tue les agences et qu'une réflexion s'imposait en la matière. En deuxième lieu, il me semble très positif d'avoir mis en rapport la prévention et la sécurité sanitaire par la fus...

Mes questions feront suite aux propos du président Méhaignerie. Je souhaite apporter le témoignage des difficultés que connaît ma région, une région mono-industrielle, où la transformation des emplois ne s'est pas faite depuis de nombreuses années. Elle subit donc de plein fouet les difficultés d'une filière, en l'occurrence la filière automobi...

Madame la ministre, concernant l'archéologie préventive, je suis moins optimiste que vous. Il y a des éléments positifs : ainsi, les fouilles réalisées sur le chantier de l'autoroute A19 ont permis de faire de grandes découvertes relatives à l'Âge du Bronze. Mais il y a aussi des points très négatifs. Je suis le témoin de l'inquiétude des élus...

Avis défavorable. L'UNOCAM participe déjà aux négociations et l'UNPS n'est pas représentative.

C'est une proposition de santé publique qui sera intégrée au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Dans le texte actuel, elle constituerait un cavalier. Avis défavorable.

La loi HPST comprend tout un volet de prévention, avec un budget augmenté de 7 à 10 %.

Les patients sont déjà représentés, puisque les syndicats de salariés siègent au conseil d'administration.

Avis défavorable. L'effort doit être collectif. Les cinq millions de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire sont déjà exonérés des franchises.

Cela fera l'objet d'un débat en séance publique.