Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

Avis défavorable. La convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 pour la branche AT-MP prévoit déjà il s'agit de son programme 8 une offre de service individualisée aux victimes consistant à concevoir et déployer dans le réseau une offre de services pour accompagner les personnes susceptibles de bénéficier de ses prestations.

Je suis incapable de vous répondre aujourd'hui sur les conséquences de cet amendement. Cela mérite une analyse approfondie. Je vous demande donc de bien vouloir redéposer votre amendement pour la séance publique, en sorte que nous puissions avoir les éclaircissements nécessaires auprès du ministère de la santé

Cet amendement a déjà été déposé et repoussé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il semble que l'amende déjà prévue en cas de défaut de remise au salarié de son attestation d'exposition aux risques chimiques et produits dangereux soit suffisamment dissuasive et qu'il ne soit pas nécessaire d'y ajouter...

Nul ne conteste que le système des listes d'établissements est insatisfaisant. Plutôt que d'assouplir les modalités d'inscription des établissements sur les listes, il conviendrait plutôt d'explorer d'autres pistes, en particulier celle que Guy Lefrand propose dans un amendement que nous allons bientôt examiner et qui combine une liste de secte...

Deux bases de données permettant de suivre les salariés ayant été exposés à l'amiante existent déjà : le registre national des mesothéliomes, tenu par l'Institut de veille sanitaire et la base « EVALUTIL » qui regroupe les informations disponibles sur les niveaux d'exposition en fonction des situations de travail. Quant au suivi des patients qu...

Je vous rappelle que j'ai été à l'origine, l'an dernier, de la création de la mission d'information présidée par Patrick. Roy et dont Guy Lefrand est le rapporteur. Le dépôt du rapport a été reporté à cause de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En attendant d'en prendre connaissance, je maintiens mon avis défa...

Avis défavorable. Le montant de l'allocation relève du domaine réglementaire. En outre, il faudrait évaluer le coût que représenterait son relèvement à hauteur de 100 % du salaire. Le ministère du travail nous a informés qu'un décret en cours de rédaction, visant à relever de 10 % le montant actuel de l'allocation amiante, sera soumis en novemb...

Les auditions, notamment celle de la présidente du FCAATA, ont mis en évidence le faible rendement de cette contribution 30 millions au lieu des 120 millions escomptés , les énormes difficultés rencontrées pour la recouvrer, les nombreux contentieux qu'elle générait et l'obstacle qu'elle présentait pour les reprises d'entreprise. Il ne paraî...

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, réfléchit actuellement aux conditions d'entrée dans le dispositif de l'ACAATA. La mission présidée par Patrick Roy, comme celle présidée en 2006 par M. Le Garrec, ont souligné les lacunes du dispositif actuel, sans pour autant qu'interviennent des avancées sur le sujet. ...

Avis favorable. Cette nouvelle voie d'accès individuelle constituera une réponse pertinente au système des listes, qui est une procédure lourde qui a montré ses limites.

M. Diricq, dans ses rapports de 2005 et 2008 évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP, relève l'importance des sous-déclarations et préconise une réactualisation des tableaux de maladies professionnelles. J'émets donc un avis favorable.

C'est le conseil de l'Ordre des pharmaciens qui nous a signalé que le mode d'organisation de la commercialisation des médicaments mettait les entreprises de distribution en gros en situation de repérer les trafics. L'amendement devrait mentionner les autorités de santé compétentes pour recevoir l'information ainsi que les conditions de leur sai...

La nouvelle rédaction améliore grandement l'amendement. Désormais, les professionnels de santé seraient incités à prescrire dans le répertoire des génériques, conformément aux principes déjà fixés par l'article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale qui dispose déjà que les médecins sont tenus d'observer « la plus stricte économie compatible...

L'amendement, auquel chacun semble favorable, institue une orientation pour la prescription de génériques, selon une démarche proche de celle du contrat d'amélioration des pratiques individuelles.

Je soutiens cet amendement. À la veille de la réunion du conseil stratégique des industries de santé qui sera présidé par le Président de la République, notre message doit être lisible.

Près de 4 500 !

Le constat du déficit vertigineux du régime général de la sécurité sociale est partagé par tous. Dans une période de crise aiguë des recettes, bien loin du choix de l'austérité que l'on nous annonçait, ce projet de loi de financement privilégie la maîtrise médicalisée des dépenses avec un ONDAM équilibré entre la ville et l'hôpital, et accentu...

S'agissant des affections de longue durée, madame la ministre, je vois une contradiction entre le texte de l'article 29 et son exposé des motifs. Si la Haute autorité de santé et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ont préconisé de corriger les critères de sortie du régime des ALD, cela doit val...

a ensuite indiqué comment les deux rapporteurs entendent mener leur étude. Il a annoncé qu'ils organiseront une audition publique sur la recherche sur les virus et la gestion de la grippe A (H1N1) le 1er décembre prochain à l'Assemblée nationale. Les rapporteurs aborderont plusieurs thèmes relevant de la recherche médicale et vétérinaire, mais...

a rappelé que les virus existent à l'état latent et qu'ils peuvent muter et réapparaître sous une forme plus ou moins virulente, pandémique ou non. Ils peuvent s'éteindre au bout de quelques semaines, sans toutefois disparaître. Ce fut le cas du virus de la grippe espagnole, le A (H1N1) appartenant à la même famille, même si le contexte de 1918...