Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

a répondu que l'étude de l'Office intègrerait des aspects financiers. Il faut comparer la compatibilité des dépenses engagées avec le risque supporté. Il faut de même s'interroger sur le prix des vaccins.

L'analyse de la Cour est claire et incontestable. Il faut engager des réformes structurelles le plus vite possible. S'agissant de la T2A, rappelons que les Français sont très attachés au double système publicprivé. Une polémique a été soulevée récemment concernant les tarifs respectifs des deux secteurs. La Cour a certes rappelé que les charge...

Je tiens pour ma part à souligner la transparence de l'action du Gouvernement dans la préparation au risque pandémique et à féliciter toute l'équipe du ministère, qui est présente ce soir pour répondre aux questions. La véritable question est de savoir si nous sommes prêts. Or, depuis l'alerte du virus H5N1, qui a permis de mettre en place les...

J'ai été le rapporteur des 29 articles relatifs à l'assurance maladie ainsi que des 6 articles concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). La mise en application de ces dispositions est globalement satisfaisante et des progrès notables ont été accomplis depuis l'an dernier : en vous présentant mes observati...

Force est de constater que le rapport de la Cour, avec ses multiples réserves et refus de certification, est quelque peu négatif. Vous avez évoqué la performance du contrôle ; à cet égard, est-il utile de maintenir un réseau pléthorique de caisses primaires et régionales d'assurance maladie ? Une évolution de ce dispositif ne serait-elle pas de...

Merci pour cette présentation et pour ces réponses. Rendez-vous est pris pour le mois de septembre.

Je tiens à souligner l'intérêt des auditions et des déplacements organisés par la mission et à rappeler l'ambiance sereine et constructive qui y régnait. Notre mission a dû concilier les points de vue médical et juridique. La législation sur les infections nosocomiales a pour socle la loi « Kouchner » du 4 mars 2002. Le rapport de la mission dé...

après avoir rappelé qu'il avait réalisé un rapport parlementaire d'information sur le DMP en janvier 2008 et participé à l'audition publique organisée par M. Lasbordes, a souligné la complexité du projet, les pays étrangers ayant rencontré également des difficultés lors de la mise en place du dossier médical informatisé. Les raisons en sont di...

Je tiens à souligner l'intérêt des auditions et des déplacements organisés par la mission et à rappeler l'ambiance sereine et constructive qui y régnait. Notre mission a dû concilier les points de vue médical et juridique. La législation sur les infections nosocomiales a pour socle la loi « Kouchner » du 4 mars 2002. Le rapport de la mission dé...

Cette proposition de loi ne mérite certainement pas une telle polémique, Madame Lemorton : il s'agit d'un texte de bon sens, suscitant un large consensus chez les présidents et les professeurs d'université qui l'attendaient depuis longtemps. C'est pourquoi je regrette le report de son entrée en vigueur, qui ne sera qu'une perte de temps pour d...

Il convient, me semble-t-il, de veiller à distinguer le diagnostic de la crise, sur lequel tout le monde pourra sans doute tomber d'accord, et les remèdes, qui sont plus contestés avec, d'un côté, le plan de relance du Gouvernement, dont la pertinence ne vous semble pas établie, et, de l'autre, les mesures alternatives que vous proposez.

Il convient, me semble-t-il, de veiller à distinguer le diagnostic de la crise, sur lequel tout le monde pourra sans doute tomber d'accord, et les remèdes, qui sont plus contestés avec, d'un côté, le plan de relance du Gouvernement, dont la pertinence ne vous semble pas établie, et, de l'autre, les mesures alternatives que vous proposez.

Je ne partage pas votre sentiment, madame Fraysse, sur l'atmosphère de nos débats et je n'y retrouve pas, en particulier, la désinvolture dont vous faites état.

Je ne partage pas votre sentiment, madame Fraysse, sur l'atmosphère de nos débats et je n'y retrouve pas, en particulier, la désinvolture dont vous faites état.

S'agissant du non-versement de la prime de solidarité active de 200 euros aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), je vous suggère de vous adresser au ministre au cours du débat. Quant au rapport relatif aux franchises, je ferai en sorte qu'il vous soit fourni. Je m'étonne d'ailleurs que tel n'ait pas été le cas puisque...

S'agissant du non-versement de la prime de solidarité active de 200 euros aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), je vous suggère de vous adresser au ministre au cours du débat. Quant au rapport relatif aux franchises, je ferai en sorte qu'il vous soit fourni. Je m'étonne d'ailleurs que tel n'ait pas été le cas puisque...

A la demande de M. Maxime Gremetz, je constate que les groupes UMP et NC ont voté contre, les groupes SRC et GDR votant pour. La Commission rejette l'article 1er. Article 2 : Renchérissement du coût du licenciement pour motif économique

A la demande de M. Maxime Gremetz, je constate que les groupes UMP et NC ont voté contre, les groupes SRC et GDR votant pour. La Commission rejette l'article 1er. Article 2 : Renchérissement du coût du licenciement pour motif économique

Je souscris totalement à l'intervention de M. Bernard Perrut qui nous a rappelé, avec précision, l'historique de la création des maisons de l'emploi. À cet égard, il convient de souligner que les maisons de l'emploi ont un « plus » par rapport à Pôle emploi : elles permettent en effet d'impliquer les élus au coeur des politiques de l'emploi. E...

Sur ma proposition, le bureau s'est effectivement prononcé à l'unanimité pour la création d'une mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, afin de répondre à de fortes demandes. Nous nous étions en effet engagés, suite à la réponse du ministre, M. Xavier Bertrand, lors de la discussion de l'amendement présenté par M...