Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

L'objectif est d'accélérer le processus, car l'absence du numéro identifiant de santé est un obstacle au développement du DMP et à la continuité des soins. Pour répondre à Mme Billard, le groupement d'intérêt public partagé chargé de mettre en oeuvre le DMP (GIP-DMP) sera remplacé par le futur groupement d'intérêt public chargé du développemen...

Je l'ignore, mais ce coût ne devrait pas être très élevé. D'autre part, une meilleure coordination des soins devrait permettre de réaliser des économies sur les dépenses de médicament.

Nous réfléchissions depuis longtemps à ce type d'expérimentations, notamment dans le cas des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP). Avis favorable.

Avis défavorable, car nous nous heurterions à de graves difficultés de gestion. Il existe aujourd'hui de profondes divergences entre la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP).

Nous avons bien reçu le rapport.

Avis défavorable. La mise en oeuvre de cette proposition me semble délicate. Il faudrait d'abord consulter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), puisqu'il s'agit de constituer des données personnelles des patients.

Avis défavorable. Ce mécanisme permettra de mieux analyser et réguler les prescriptions de médicaments qui contribuent fortement au dynamisme des dépenses de santé.

Défavorable. C'est le Conseil de l'hospitalisation qui est aujourd'hui chargé d'émettre une recommandation. Ne compliquons pas le système.

Cet amendement pénaliserait les établissements qui ont signé des contrats de bon usage et qui les respectent. Par conséquent, avis défavorable.

Avis défavorable, car il est nécessaire de s'entourer des meilleures garanties médicales dans la prescription de ces médicaments.

La création d'une Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) destinée à améliorer l'efficience des établissements de santé et médico-sociaux devrait être de nature à faciliter les ajustements nécessaires dans les systèmes d'information hospitaliers.

Avis défavorable. Ces amendements vont à l'encontre de l'objectif de l'article 39 : sécuriser juridiquement la procédure de fixation des tarifs en évitant tout contentieux.

Il y a eu beaucoup de contentieux initiés par les établissements. C'est pourquoi il importait de sécuriser la procédure de fixation des tarifs.

Avis défavorable, compte tenu de la saisine obligatoire de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée.

En effet, je pense qu'il faudrait attendre la constitution des ARS. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

S'il est entendu qu'il s'agit d'un amendement d'appel, j'émets un avis favorable.

Avis défavorable. Les unités de long séjour, qui ont un mode de financement similaire aux établissements médico-sociaux, doivent être soumises aux mêmes règles de tarification.

Avis défavorable. La ministre a déclaré qu'elle prendrait en compte la précarité dans la prochaine campagne tarifaire. Par ailleurs, les crédits de contractualisation permettent déjà de prendre en compte le critère de l'aménagement du territoire, comme en témoignent les réalisations qui ont eu lieu à Guéret dans le Loiret ou dans ma circonscrip...

Il est nécessaire d'attendre l'avancement des travaux relatifs à l'échelle nationale commune des coûts.

Avis défavorable car il ne faut pas complexifier le dispositif.