Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

Avis défavorable. La convergence ne se fera pas « par le bas » puisque le forfait global de soins demeurera élevé si l'établissement accueille des résidents à forte charge de soins. L'article, qui repose sur des mesures fiables de la charge en soins, doit être maintenu.

Cet article est nécessaire. Nous souhaitons améliorer la coordination des soins et la politique d'achat des médicaments, réduire la surconsommation médicamenteuse et lutter contre les accidents iatrogènes, fréquents dans les EHPAD, comme des études le montrent. Il faut, pour cela, réintégrer les dépenses de médicaments dans le tarif soins des E...

Avis défavorable. Il n'est pas possible de désigner un pharmacien conseil parmi les autres, surtout dans les territoires ruraux.

Avis défavorable. Cet amendement entrave la libre concurrence des officines en milieu rural.

Cette contractualisation est une idée très intéressante, mais elle risque de fausser la concurrence entre les officines. En milieu rural, elle donnera l'impression qu'un pharmacien est privilégié parmi les autres. Il faut demander l'avis du secteur. Avis défavorable.

Cette proposition est satisfaite par un amendement adopté après l'article 34.

Avis défavorable : les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, bénéficient déjà de financements importants dans ce domaine.

Une telle disposition relève en effet d'un autre texte.

On ne peut être que favorable au principe mais une telle disposition relève plus de la réforme des statuts des personnels hospitaliers : donc avis défavorable.

C'est un cavalier.

Je suis défavorable à cet amendement qui relève plus du cadre de la future loi HPST.

Cette mesure ne relève pas de la loi de financement de la sécurité sociale.

Il s'agit d'un « cavalier budgétaire » qui aurait plus sa place dans la future loi HPST : donc avis défavorable.

Je cosigne ces amendements : il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures.

J'y suis défavorable, le Parlement étant déjà informé par un rapport annuel sur l'évolution des MIGAC.

Cette péréquation suppose la définition d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie et l'existence d'agences régionales de santé qui relèvent du projet de loi sur l'hôpital.

Avis défavorable : cela relève de la loi de finances.

Je suis favorable à toute mesure qui va dans le sens d'une meilleure information du patient.

Je suis favorable à cet accroissement de la transparence.

Si je suis le raisonnement de M. Bur, je suis obligé d'émettre un avis défavorable à cet amendement intéressant.