Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

La prochaine loi de santé publique en fournira l'occasion.

Rédigez une proposition de loi !

Je souhaite m'associer au concert de louanges sur le rapport de notre collègue, qui viendra utilement compléter le récent rapport sur le Mediator et la pharmacovigilance de notre commission et préparer la réforme annoncée de la politique du médicament à l'automne. Je souhaitais depuis longtemps la création d'une mission d'information sur ce suj...

Il convient néanmoins de veiller à ce que les informations ne puissent pas être bloquées, si l'on veut que les maisons de santé fonctionnent correctement !

En pratique, le projet médical des maisons de santé sera porté par des généralistes, par des infirmières et par des kinésithérapeutes qui, dans les zones concernées, exercent majoritairement en secteur 1 : il est donc inutile de le préciser dans la loi.

L'amendement correspond à une proposition de la mission d'information sur le Mediator, mais je ne suis pas sûr que ses auteurs aient choisi, avec la proposition de loi en discussion, le meilleur véhicule législatif.

L'amendement revient au texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit que le dossier médical puisse figurer sur un support portable, comme une clé USB. La mesure, adoptée au printemps dernier, est restée en instance au Sénat. Comme nous l'avons à nouveau votée en première lecture, il l'a supprimée au motif que le dossier médical personnel...

Tandis que le DMP progresse lentement, la clé USB est déjà opérationnelle dans certains services hospitaliers. Il ne leur manque qu'une autorisation législative pour pouvoir s'en servir officiellement. La CNIL nous a autorisés à prendre cette mesure, qui permettra d'importantes économies.

Les assurances privées et les institutions de prévoyance constituant en effet déjà des réseaux de ce type avec les professionnels de santé, il doit pouvoir en être de même pour toutes les assurances complémentaires, dans la plus totale liberté de choix.

Tout à fait d'accord. Ce n'est absolument pas son rôle.

Mes chers collègues, la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance que vous avez créée le 12 janvier dernier a donc achevé ses travaux, après plus de cinq mois de travail. Ce rapport est intitulé « Mediator : comprendre pour réagir ». Il a été adopté lors de la réunion de la mission du 15 juin dernier, à l'unanimité, moins un...

Monsieur Gérard Bapt, l'Inspection générale des affaires sociales n'est pas un juge : elle constate les faits, sans prendre position. M. Aquilino Morelle, membre de l'inspection, nous a d'ailleurs indiqué que c'était à la justice de se prononcer. Nos travaux ne relevaient d'ailleurs pas d'une commission d'enquête. Notre mission d'information po...

J'accepte évidemment vos critiques, mais je précise que la préconisation 48 sur l'éducation thérapeutique vise les campagnes publicitaires du type « Les antibiotiques, c'est pas automatique », pour éduquer le public sur les enjeux thérapeutiques, donc également les patients.

Je suis d'accord avec Mme Catherine Lemorton et M. Yves Bur : il faut entendre la notion d'éducation thérapeutique du grand public au sens large, c'est-à-dire comme une information améliorant les connaissances du grand public. Quant à la « task force », il en existe déjà une, créée à l'initiative de M. Bernard Kouchner : les responsables de la...

En effet, car, par exemple, aujourd'hui, ne participent pas à cette « task force » le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et les représentants des commissions d'autorisation de mise sur le marché et de la pharmacovigilance.

Il faut accroître les possibilités de coordination au sein de cette « task force ».

Si nos capacités scientifiques sont modestes, nous avons auditionné de multiples spécialistes, des professionnels de santé et des responsables administratifs et politiques pendant cinq mois. De ces auditions, il n'est pas ressorti de consensus. Selon moi, il reste cinq questions majeures auxquelles la justice doit répondre. Tout d'abord, la fo...

Je considère moi aussi que ce rapport est excellent. C'est l'honneur de notre pays d'avoir institué l'aide médicale de l'État, et je me réjouis que l'on souhaite la préserver. Du reste, même les recommandations spécifiques de chacun des deux rapporteurs ne me semblent pas présenter de si grandes différences. La visite de prévention me paraît f...

Vous rejoignez donc les préconisations de la commission Raoul Briet, à laquelle j'ai participé. Il est important de préciser sur quel budget s'imputent les dépenses hospitalières. Il faudrait par ailleurs abandonner le mot « dispensaire », qui appartient au vocabulaire d'avant-guerre. Les mutuelles et les caisses d'assurance maladie ont des « ...

Cet amendement s'inspire de ce qui se pratique dans le cadre de l'épargne salariale, où une notice d'information doit être remise aux salariés.