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Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

540 amendements trouvés


10/01/2011 — Amendement N° 270 au texte N° 2991 - Article 11 (Adopté)
M. Mallié, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Calméjane, Mme de La Raudière...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le collège ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres en exercice est présente. » Exposé sommaire : Le Défenseur des droits est composé de trois collèges (pour les droits de l'enfant, pour la lutte contre les discriminations et pour le respect de la déontologie par ...

06/12/2010 — Amendement N° 243 au texte N° 2944 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Gaudron, M. Lazaro, M. Door, M. Gonnot, Mme Marland-Militello, M. Vitel, M. Proriol, M. Grall, M. S...

I. - Au premier alinéa de l'article 163 bis du code général des impôts, après le mot : « mentionné », sont insérés les mots : « au deuxième alinéa et ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé s...

27/10/2010 — Amendement N° 706 au texte N° 2854 - Article 39 (Tombe)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « tel que modifié par le », les mots : « dans sa rédaction résultant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/10/2010 — Amendement N° 705 au texte N° 2854 - Article 39 (Tombe)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la date de promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/10/2010 — Amendement N° 704 au texte N° 2854 - Article 39 (Retiré)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 12, après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « deux alinéas ainsi rédigés : ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/10/2010 — Amendement N° 703 au texte N° 2854 - Article 39 (Tombe)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 10, après le mot : « homme, », insérer les mots : « de l'article 60 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/10/2010 — Amendement N° 702 au texte N° 2854 - Article 38 (Adopté)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le II de l'article 54 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un bilan de cette expér...

27/10/2010 — Amendement N° 701 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Door, M. Préel

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Après l'article L. 5121-8, il est inséré un article L. 5121-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-8-1. - Les médicaments préparés sous forme de doses à administrer à partir de médi...

27/10/2010 — Amendement N° 700 au texte N° 2854 - Article 36 (Retiré avant séance)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , ainsi que la répartition de son produit entre les organismes de sécurité sociale, ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

27/10/2010 — Amendement N° 699 au texte N° 2854 - Article 36 (Retiré avant séance)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 138-8 », la référence : « L. 162-37 ». Exposé sommaire : Amendement de simplification.

27/10/2010 — Amendement N° 698 au texte N° 2854 - Article 36 (Adopté)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 8, après la dernière occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/10/2010 — Amendement N° 697 au texte N° 2854 - Article 35 (Adopté)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, après le mot : « acte », insérer les mots : « ou prestation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

27/10/2010 — Amendement N° 696 au texte N° 2854 - Article 34 (Adopté)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « explicitant », le mot : « expliquant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/10/2010 — Amendement N° 695 au texte N° 2854 - Article 34 (Adopté)
M. Door

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « projeté », le mot : « envisagé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/10/2010 — Amendement N° 281 2ème rectif. au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Door

L'article 47 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après l'article L. 162-30-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-30-2 ainsi rédigé : ». 2° Le début du premier alinéa est a...

27/10/2010 — Amendement N° 149 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Door, M. Bur

Dans les conditions prévues à l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale fixent par décision les prix et les marges des traitements de substitution nicotinique. Ces décisions ne peuvent conduire à majorer les prix de ces traitements. Exposé sommaire : Cet amen...

27/10/2010 — Amendement N° 135 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door, Mme Boyer

I. - L'avant-dernier alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « médecins » sont insérés les mots : « ou les étudiants » et les mots : « égale les » sont remplacés par les mots : « dégressif est au plus égal aux ». 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le reco...

26/10/2010 — Amendement N° 243 au texte N° 2854 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Door

Après le premier alinéa du V de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne physique ou morale en cause peut être entendue par la commission mentionnée au précédent alinéa et se faire assister ou représenter devant elle par la personne de son choix. » Exposé sommaire : Cet amende...

26/10/2010 — Amendement N° 142 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door

Le premier alinéa de l'article L. 5125-15 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Le nombre de licences prises en compte pour l'application des conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 5125-11 à l'issue d'un regroupement d'officines dans la même commune ou dans des communes limitrophes est le nombre d'officines re...

23/10/2010 — Amendement N° 89 au texte N° 2854 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 7,2 », le nombre : « 7,3 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'empêcher la récupération par l'assurance-maladie de 100 millions d'euros votés l'an dernier au profit des personnes âgées. Ce refus est en parfaite cohérence avec la p...