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Amendement N° 704 (Retiré)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 27 octobre 2010 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

I. - À l'alinéa 12, après le mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

« deux alinéas ainsi rédigés : ».

II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 14.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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