Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

La commission a bien entendu rejeté ces amendements. Nous avons entendu la présidente du conseil de surveillance du FCAATA, Mme Lévy-Rosenwald. Il apparaît effectivement que le recouvrement de cette contribution est difficile et que son rendement est très faible. Le ministre nous a également expliqué quels étaient les obstacles à cette contribu...

Le ministre a déjà répondu à cet amendement et la commission a déjà exprimé un avis défavorable.

La commission est défavorable, non pas à l'objectif de cet amendement, mais à son caractère par trop imprécis. Qui rédigera le rapport ? Quand sera-t-il publié ?

Je souhaite donner mon avis personnel sur ces deux amendements. M. Bur se chargera de donner l'avis de la commission. Ne clouons pas au pilori, monsieur Tardy, l'industrie pharmaceutique. Nous avons besoin que celle-ci soit performante en matière de recherche et qu'elle découvre des molécules innovantes. Nous avons également besoin des entrepr...

Ils étaient peut-être trop nombreux, mais ces licenciements correspondent à une nouvelle politique de l'industrie pharmaceutique. N'allons pas plus loin. La charte de la visite médicale existe et elle comprend un certain nombre d'accords. Bref, nous disposons des outils de régulation de la promotion publicitaire de l'industrie pharmaceutique. ...

Je voulais apporter un appui supplémentaire à cet amendement que j'ai co-signé avec Yves Bur. Ce matin, nous avons entendu des propos un peu contradictoires au sujet de l'augmentation possible des primes, des cotisations. Lors de la MECSS, nous avons aussi entendu des déclarations unilatérales de la part des organismes complémentaires sur les ...

L'UNOCAM, association des organismes complémentaires et des assurances privées, avait deux revendications de longue date. Il s'agissait d'abord d'accéder aux données anonymes. Cela leur est possible depuis quelques jours puisque le ministère de la santé vient de signer un arrêté qui autorise toutes les complémentaires à accéder à toutes les do...

Je crois bon d'évoquer non seulement l'amendement n° 79 mais aussi l'amendement n° 84 rectifié, afin que nous n'ayons pas à y revenir. Les propositions qui ont été faites sur le thermalisme ont soulevé un très vif émoi, et nombre de questions très intéressantes. Notre collègue Yves Bur a proposé de faire passer de 65 % à 35 % la prise en charg...

En effet. Ou encore les rhumatismes chroniques qui résistent à toutes les thérapies. Cela étant, des expertises scientifiques sont nécessaires, et nous devons nous engager à ce qu'elles soient conduites. Sur le plan économique, il faut se demander si les soins thermaux évitent des hospitalisations, ou encore une surconsommation de médicaments....

Avis défavorable. Beaucoup de choses peuvent évoluer dans les années qui viennent, et de nouveaux domaines sont susceptibles d'être pris en compte par les complémentaires. Ne nous limitons donc pas à l'optique et aux soins dentaires.

Il s'agit d'améliorer l'information du Parlement sur les négociations conventionnelles, ainsi que le demande le premier président de la Cour des comptes. Il est proposé que l'UNOCAM remette au Parlement, à l'instar de l'UNCAM, un rapport annuel sur sa politique conventionnelle. (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement a été adopté par la commission à l'initiative de MM. Préel et Jardé, contre l'avis de votre rapporteur. Leurs auteurs marquent ainsi leur opposition à la commande de rapports supplémentaires.

Défavorable, car les professionnels de santé sont déjà représentés en tant que tels par leurs syndicats respectifs.

Nous nous interrogeons tous sur les origines du décalage entre les engagements et les décaissements des deux fonds FMESPP et FIQCS et de l'EPRUS. Néanmoins, au vu de la réalité financière, la commission ne pourra que donner un avis défavorable sur les deux amendements à l'article 5. En effet, le fonds de modernisation des établissements de...

Vous avez bien lu mon rapport, monsieur Bapt. Sachez donc que je n'ai pas dit que les établissements ont des difficultés, mais seulement que certains d'entre eux n'avancent pas aussi vite que nous le souhaiterions. Les auditions en commission ont révélé que la convergence intersectorielle, pourtant indispensable, se heurte parfois à des obstacl...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, « assurer le financement des dépenses de santé, c'est un défi pour demain qui se joue aujourd'hui », déclarait le Président de la République il y a quelques jours, lors de sa visite de la maison médicale de Bletterans. C'est en effet aujourd'hui que ...

Cet ONDAM 2009 appelle aussi trois remarques. D'abord, 3,3 % de progression, c'est réaliste puisque c'est exactement le même qu'en 2008. Ensuite, c'est un niveau raisonnable car conforme à la projection pluriannuelle de nos finances publiques je rappelle que nous avons voté il y a quelques jours, et c'était une première, une programmation tri...

Même fixé au niveau réaliste de 3,3 %, cet ONDAM ne sera respecté que si l'on parvient à réaliser plus de 2 milliards d'euros d'économies. Cela suppose donc des efforts nouveaux que le Gouvernement a choisi de ne pas faire porter sur les assurés sociaux, ce qui, dans le contexte actuel de difficultés économiques pour les ménages français, mérit...

S'agissant de l'hôpital, le projet renforce également la maîtrise médicalisée et les efforts d'efficience, sachant que, dans quelques semaines, le projet portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires proposera une modernisation globale du système de santé français en apportant des réponses aux grands enjeux...

Cela aurait certainement évité une certaine confusion au cours des débats au sein de la commission des affaires sociales. Le PLFSS prévoit de mieux réguler les prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour dont les dépenses enregistrent une forte croissance de plus de 18 % entre 2006 et 2007....