Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
158 amendements trouvés
21/10/2011 — Amendement N° 76 au texte N° 3790 - Article 41 (Adopté)
M. Door
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 3° Il est créé un VI ainsi (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « VI. - Les (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 75 au texte N° 3790 - Article 41 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « fait parvenir », le mot : « adresse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 3790 - Article 41 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « pli recommandé », le mot : « lettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 73 au texte N° 3790 - Article 41 (Adopté)
M. Door
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « recommandée », les mots : « avec demande d'avis de réception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « à nouveau une », les mots : « une nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « dernier », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 8, substituer au mot : « dans », les mots : « à l'expiration d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « comportant la mesure conventionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 68 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la troisième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « Union », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « que », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « celle des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 65 au texte N° 3790 - Article 34 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 4, substituer au mot : « dès » les mots : « à compter du 1er janvier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 64 au texte N° 3790 - Article 33 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 18, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 63 au texte N° 3790 - Article 33 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 15, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 62 au texte N° 3790 - Article 33 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 14, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 152 au texte N° 3790 - Article 21 (Adopté)
M. Bur, M. Door
À l'alinéa 3, substituer au mot : « Paris », les mots : « région Paris-Île-de-France, à raison de l'affiliation au régime général de sécurité sociale des assurés qui relevaient antérieurement du régime spécial d'assurance maladie de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise expressément au ...
21/10/2011 — Amendement N° 114 au texte N° 3790 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Door
I. - Les professionnels mentionnés au 7° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, où l'offre de soins est déficitaire, sont exonérés d'une partie des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 642-1 du ...
21/10/2011 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 3790 - Article 66 (Adopté)
M. Door
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsque le travailleur indépendant est inscrit à un ordre professionnel, celui-ci en est également informé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que lorsque le travailleur indépendant concerné est inscrit à un Ordre professionnel, celui-ci doit être informé de sa cessation d'activ...
