Questions écrites de Jean-Pierre Decool

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des instituts universitaires de technologie (IUT). Les directeurs et présidents d'IUT sont inquiets concernant l'avenir de ces établissements depuis la promulgation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. La circulaire n° 2009-1008 du 24 mars 2009...

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène comme par exemple, l'inscription de l'ambroisie au PNSE 2, ou encore, la créatio...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers scolaires en situation de handicap souhaitant bénéficier au même titre que les membres des corps enseignants d'une réduction du temps de travail avec maintien de salaire. En effet, la situation de handicap est toute aussi gênante dans l'exercice de l'activité professionnelle d'un en...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'u...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; fabrication française. mentions

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les observations faites par l'Afssaps à l'endroit d'un laboratoire pharmaceutique français qui aurait précisé, dans la notice de présentation d'un de ses produits, qu'il était issu « d'une recherche et d'une fabrication françaises ». L'Afssaps précise que cette « allégation » serait mise en ex...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. L'annonce faite par le Gouvernement à la profession d'une solution à double sortie (master I et master II) laisse planer le doute sur le risque de mise en place d'une formation à deux vitesses. Les orthophonistes craignent un démantèlement...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS), suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) d'arrêter la distribution de plasma traité par...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France. Le flamand, tel qu'il est encore parlé dans certaines communes de l'arrondissement de Dunkerque, est reconnu langue régionale de France par le ministre de l'éducation nationale, bien qu'il soit ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la prise en charge d...

Thèmes : agriculture ; recherche ; recherche variétale. développement

M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de nouvelles va...

Thèmes : agriculture ; recherche ; recherche variétale. développement

M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la Recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de nouvelles va...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés techniques rencontrées par l'agriculture biologique. En effet, les agriculteurs sont confrontés à de nombreuses impasses techniques liées aux attaques de ravageurs et aux développements de maladie. La recherche permet ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; droits à prestations. renouvellement. modalités

M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les obligations administratives auxquelles sont aujourd'hui exposées les personnes souffrant d'un handicap irrémédiable ou ne pouvant que s'aggraver. Il paraît, en effet, que le renouvellement, à échéance régulière, des demandes de prestations, au-delà d'une surcharge du système administratif français, a un c...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; plantes invasives. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présence de datura, une adventice toxique. Cette plante est observée dans les cultures légumières mais aussi des pommes de terre et de maïs. Sa présence dans les parcelles devient fréquente. La datura contient des centaines de graines dotées d'une...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire (IBODE). Ce métier d'IBODE a perdu de son attractivité du fait d'une disparité de traitement et de reconnaissance entre cette spécialité et celle des infirmiers anesthésistes (IADE). Il semble que la situation des IBODE soit bloqué...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; assiette. esters méthyliques. réglementation

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le sujet des esters méthyliques d'huiles animales (EMHA). Un arrêté relatif à la prise en compte des esters méthyliques d'huile animale (EMHA) ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes est paru le 19 octobre 2011 au Journal officiel . Un secon...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consomm...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; pilates. professeurs. revendications

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des professeurs de pilates en France. Ce métier est évoqué dans la circulaire NOR : SASV1010178J qui précise que les professeurs doivent obtenir une certification spécifiquement élaborées pour l'encadrement contre rémunération des activités de la forme et de la force ou bien être ...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites « retraites chapeaux », dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux ...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État quant à l'actuelle taxation des retraites complémentaires. En effet, celle-ci présente des effets de seuil qui sont préjudiciables aux titulaires de pensions de retraite les moins aisés. Cette situation ne va pas dans le sens voulu par la réforme des retraites, n'étant pas progr...