Jean-Pierre Decool
Question N° 122952 au Ministère du du territoire

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés techniques rencontrées par l'agriculture biologique. En effet, les agriculteurs sont confrontés à de nombreuses impasses techniques liées aux attaques de ravageurs et aux développements de maladie. La recherche permet néanmoins de créer des variétés résistantes qui sont une solution durable pour les producteurs. Il lui demande de quelle manière il compte soutenir et développer la recherche dans ce domaine.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le développement de l’agriculture biologique sur le territoire national figure parmi les priorités du Ministère en charge de l’Agriculture. Elle répond à une demande formulée à la fois par les agriculteurs et par les consommateurs. C’est face à ce constat que le Ministère en charge de l’Agriculture s’est fixé pour objectif d’atteindre 20 % de la Surface Agricole Utile en agriculture biologique d’ici à 2020.

Dans une conduite en agriculture biologique, les agriculteurs disposent de moins de solutions techniques pour protéger leurs cultures. Dès lors, une des solutions prépondérantes réside dans le progrès génétique des plantes cultivées et son orientation afin de développer la capacité des espèces cultivées à s’adapter aux contraintes agro-pédo-climatiques plus marquées qu’en agriculture conventionnelle.

Le dispositif d’orientation du progrès génétique des plantes cultivées actuellement en vigueur en France repose sur les activités du Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS). Il a pour objectif de mettre à disposition des agriculteurs des variétés plus résilientes vis à vis des stress biotiques et abiotiques.

Depuis plus de 10 ans, le CTPS définit les règles techniques d’évaluation des variétés en prévoyant par exemple d’évaluer la tolérance – résistance des variétés aux maladies qui affectent le plus significativement la productivité des cultures. Ces règles évoluent en fonction de l’émergence de nouvelles problématiques phytosanitaires dans le contexte général du changement climatique et de façon graduelle afin de permettre aux obtenteurs de s’adapter.

L’orientation du progrès génétique dans le contexte de l’agriculture biologique est un axe de travail du plan d’action « Semences et agriculture durable », plan d’action remis au Ministre en charge de l’Agriculture le 3 mai 2011 et dont l’axe 3 prévoit notamment de « définir des dispositions pour l’identification des variétés adaptées à une conduite en agriculture biologique ». C’est dans ce contexte qu’ont été inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées le 22 décembre 2011 les deux premières variétés de blé tendre adaptées à une conduite en agriculture biologique. Par ailleurs, des variétés de soja adaptées à une conduite en agriculture biologique sont en cours d’évaluation.

Cependant, le nombre de dépôts de nouvelles variétés par les obtenteurs reste faible. C'est pourquoi ces initiatives mises en œuvre dans le cadre d’une co-construction avec les acteurs de la filière seront encouragées. Elles doivent aboutir à une évaluation et à un coût de l’inscription des variétés sur le Catalogue national, conformes aux nécessaires attractivités et performance du système français.

Le Ministre en charge de l’Agriculture soutient ainsi les travaux de recherche dans le domaine de la sélection des plantes cultivées et de l’évaluation des variétés en finançant un appel à projet annuel, piloté par le Comité Scientifique du CTPS et doté de 1,33 M d’euros par an. Cet appel à projet, encourage les interactions entre la recherche publique et la recherche privée et constitue un levier puissant d’investissement des partenaires privés.

Des moyens complémentaires en termes de financement de la recherche sont par ailleurs mis en œuvre notamment dans le cadre de l’Axe 3 du plan Ecophyto 2018. Le maintien des moyens actuellement disponibles et leur consolidation dans le temps constituent une priorité pour le Ministère en charge de l’Agriculture.