Questions écrites de Jean-Pierre Decool

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'installation et d'aides des jeunes agriculteurs. Ceux-ci peuvent connaître des conditions assez difficiles lors de leur établissement. Ainsi, il aimerait savoir quelles aides permettent de faciliter leur installation, et dans quelles conditions. Il souhaiterait plus particulièrement a...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fin de la collecte de médicaments non utilisés à des fins de redistribution. Ce processus permettait l'envoi de près de quinze tonnes de médicaments dans plusieurs pays, surtout africains. Or, le Parlement a récemment voté l'interdiction de la récupération de médicaments à des fins de redis...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la langue espéranto et son statut dans l'éducation nationale. L'espéranto est un moyen de communication international d'une communauté de locuteurs de taille modeste, mais touchant de plus en plus de personnes. L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a permis de mettre ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de scolarisation des enfants intellectuellement précoces. Selon la loi d'orientation et de programme, l'article L. 321-4 dispose : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces (EIP) ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre...